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Articles avec #droits tag

Journée de la propriété intellectuelle : tous pour la musique !

27 Avril 2015 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

C’est le thème « Tous pour la musique ! » qui a été retenu cette année pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle qui a eu lieu hier, comme tous les 26 avril. « La musique fait partie intégrante d’une révolution extraordinaire qui se déroule...

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Concentration : les droits d’auteur ne profitent qu’à une minorité

12 Avril 2015 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une infime minorité de créateurs et d’artistes, c’est le constat que dresse Pierre-Carl Langlais (doctorant en sciences de l'information et de la communication, et critique musical par intermittence) dans une tribune...

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Copie privée : quatre mesures exigées par l’UFC-Que Choisir

4 Janvier 2015 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Dans une étude sur la redevance pour copie privée, l’UFC-Que Choisir pointe le niveau élevé de la perception moyenne en France, de 4.8 fois supérieur à celui observé dans le reste de l’Union européenne. Avec 208 M€ récoltés dans l’Hexagone en 2013, la...

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Universités : la Sacem lance le premier Prix du droit d’auteur

10 Novembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

La Société des auteurs, compositeurs et éditeur de musique lance le premier Prix Sacem du droit d’auteur, en partenariat avec la Revue internationale du droit d’auteur (RIDA). Il s’adresse aux étudiants en Master 2 de droit de la propriété intellectuelle...

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Sacem : nouvelles mesures pour les irrépartissables

1 Septembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

La Sacem a pris de nouvelles mesures concernant les « irrépartissables », à savoir les droits d’auteur générés par des œuvres non identifiées* qui finissent par être reversés au compte de gestion de la société, faute de pouvoir les attribuer. Lors de...

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Partage de la valeur : les 8 propositions de la Spedidam

15 Février 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Suite aux conclusions des rapports Lescure et Phéline, la Spedidam a souhaité réagir et a présenté à l’occasion du Midem 8 propositions législatives « pour que les artistes-interprètes puissent obtenir, dans un contexte de développement accéléré d’exploitations...

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Nouveau record des perceptions mondiales de droits d’auteur

13 Février 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Les perceptions mondiales du droit d’auteur ont enregistré un nouveau record, selon le rapport annuel publié par la Cisac. Les sommes collectées par les 227 sociétés de 120 pays réunies au sein de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs...

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Les droits collectés par la Sacem en hausse de 1,7 % en 2013

11 Février 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Selon ses premières estimations, la Sacem a annoncé au Midem avoir collecté 810 millions d’euros en 2013. Soit une légère augmentation (1.7% par rapport à l’année précédente), due aux concerts et musique de sonorisation, au streaming et à de nombreuses...

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YouTube durcit ses règles sur le respect du droit d’auteur

16 Décembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

YouTube a annoncé le 11 décembre le durcissement de ses règles en matière de contrôle des contenus monétisés et de respect des droits d’auteur. Son système de scan de vidéos a été élargi à davantage de chaînes, dont les réseaux multicanaux. Les vidéos...

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Les sociétés d’auteurs signent un nouvel accord avec Orange

18 Novembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

La Sacem, l’ADAGP, la SACD et la Scam annoncent la signature avec Orange d’un accord « déterminant pour la gestion des droits d’auteur à l’heure du numérique ». Cet accord s’inscrit dans la continuité de ceux signés précédemment avec l’opérateur télécoms...

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