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Le droit d’auteur reste un marché mondial prospère, selon la Cisac
Le droit d’auteur se porte bien, si l’on en croit le rapport récemment publié par la Cisac et qui porte sur l’année 2011. Le montant des perceptions totalisées les 231 sociétés d’auteur membres de la confédération internationale n’a affiché qu’une « petite...
Un nouvel accord entre Radio France et les sociétés d’auteurs
Radio France a signé le 25 février un accord global avec les sociétés d’auteurs (ADAGP, SACD, Sacem, Scam, SDRM), qui lui permet de « poursuivre le développement de son offre multimédia tout en assurant la rémunération des auteurs et des créateurs, qui...
Bruxelles : Antonio Vitorino remet son rapport sur la copie privée
La Commission européenne veut harmoniser les systèmes de redevance copie privée dans l’Union. Un objectif récurrent après plusieurs initiatives menées depuis plusieurs années et qui n’ont pas permis d’aboutir (projet de réforme avorté en 2006, forum lancé...
Copie privée, suite des contentieux…
Le dossier copie privée n’en finit pas d’agiter l’actualité depuis plusieurs mois. Critiques, polémiques, recours judiciaires, échanges violents, mauvaise foi…, le feuilleton continue. Ces péripéties révèlent surtout un grand fossé entre les redevables...
Le dynamisme du répertoire français à l’étranger
En termes de droits d’auteur, la France s’exporte bien. En annonçant au Midem ses chiffres 2012 (81,9 millions d’euros collectés à l’étranger, soit 2% de hausse par rapport à l’année précédente et 12 % de mieux en quatre ans), la Sacem a souligné la vitalité...
Droits d’auteur : la Sacem annonce des revenus en léger recul
La Sacem a annoncé au Midem avoir collecté 803,5 millions d’euros en 2012 au titre des droits d’auteur, selon ses premières estimations. Soit une baisse de 1,9 % par rapport à 2011 (819,4 millions, dont 20,4 de régularisations), plus limitée que prévu,...
Hadopi sur le terrain miné des exceptions au droit d’auteur
L’Hadopi vient de publier la synthèse des contributions recueillies à propos des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins. C’est le résultat d’un chantier que le collège de la Haute autorité avait lancé en octobre 2011 et confié à Jacques Toubon,...
Bruxelles prépare la modernisation du droit d’auteur
La Commission européenne veut moderniser le droit d’auteur dans l’économie du numérique avec, pour objectif, de « veiller à ce qu’il reste adapté à sa finalité » dans le nouvel environnement. Considérant qu’il reste une série de problèmes à régler pour...
La Sacem allège les barèmes pour les discothèques
Les discothèques vont bénéficier d’un allègement de leurs redevances au titre des droits d’auteur. Confrontées depuis plusieurs années à de nombreux problèmes spécifiques (renforcement des contraintes administratives dont l’interdiction de fumer, diversification...
Projet de directive européenne sur la gestion collective des droits
La Commission européenne a présenté le 11 juillet sa proposition de directive visant à améliorer la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur. Dans un rapport de 200 pages, elle condamne le système des licences...
