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Un nouvel accord entre Radio France et les sociétés d’auteurs

3 Mars 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Radio France a signé le 25 février un accord global avec les sociétés d’auteurs (ADAGP, SACD, Sacem, Scam, SDRM), qui lui permet de « poursuivre le développement de son offre multimédia tout en assurant la rémunération des auteurs et des créateurs, qui participent grandement au dynamisme et à la créativité des radios publiques ». Ce nouvel accord court jusqu’au 31 décembre 2016. Il remplace et refond les précédentes conventions signées depuis 2006 qui avaient permis à Radio France de mettre ses émissions à la disposition du public sur l’ensemble de ses plateformes numériques, par écoute et visualisation à la demande ou en flux continu et par téléchargement. Il permet également au groupe de service public de renforcer la présence de ses radios sur Internet, en ouvrant la voie à de nouvelles créations audiovisuelles et multimédia et de toucher de nouveaux publics.

« Partenaires de longue date, Radio France et les sociétés d’auteurs conçoivent cette collaboration renouvelée comme un modèle d’innovation, qui doit permettre à la fois de favoriser une répartition équitable des rémunérations et d’encourager la création dans le monde numérique » déclarent les signataires, en soulignant au passage qu’elle « démontre de nouveau que le droit d’auteur et sa gestion collective restent tout à fait performants à l’heure de l’innovation numérique ».  Pour Joël Ronez, directeur des nouveaux médias de Radio France, interrogé par l’AFP, « Internet est un espace de création de valeur comme les autres médias. Il doit donc, comme les autres médias, rémunérer les créateurs de contenus ».

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