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Droits d’auteur : la Sacem signe un premier accord avec YouTube
La Sacem et YouTube ont annoncé le 30 septembre la signature d’un premier accord couvrant la diffusion en France du répertoire musical mondial sur la plateforme vidéo en ligne. Ce qui englobe les répertoires anglo-américains des éditeurs multinationaux,...
Copie privée : les ayants droit veulent augmenter certains barèmes
Lors de la dernière réunion de la Commission Copie Privée, qui s’est tenue le 23 septembre, les ayants droit ont proposé une hausse substantielle des barèmes appliqués aux cartes mémoires, clés USB et disques durs externes. Considérant que les barèmes...
Droit d’auteur : le Parlement européen adopte le rapport Gallo
Le rapport sur les droits de propriété intellectuelle rédigé par l’eurodéputée française Marielle Gallo (PPE/UMP) a été adopté par le Parlement européen le 22 septembre, avec 328 voix pour, 245 contre et 80 abstentions. Le texte, débattu depuis le début...
Rémunération équitable : les coiffeurs alsaciens protestent
Les coiffeurs alsaciens ne sont pas contents et le font savoir. Ils critiquent l’augmentation des redevances dont ils font l’objet pour l’utilisation de musique dans leurs établissements. Apprenant que ces redevances, qui n’avaient pas bougé depuis 1987,...
Augmentation de 38 % des perceptions pour la SPPF
Comme elle l’avait annoncé en janvier lors d’un pré-bilan, la SPPF a perçu 19,7 millions d’euros en 2009, un chiffre en hausse de 36 % par rapport à 2008 mais qu’il convient de relativiser. Les droits de diffusion des vidéomusiques ont progressé de 11,5...
Léger recul des droits mais croissance en vue pour la SCPP
Les droits perçus en 2009 par la Société civile des producteurs phonographique (SCPP) s’élèvent à 65,9 millions d’euros, soit 5,5 % de moins que sur l’exercice précédent. Mais celui-ci intégrait d’importantes régularisations de la situation des grandes...
Les droits d’auteur ont progressé de 35 % en dix ans
Pendant la crise, les droits d’auteur continuent… C’est ce qu’on peut constater au vu des chiffres communiqués par la Sacem qui publie un « bilan de dix ans d’engagement au service de la création ». La société, qui aura bientôt 160 ans, affiche un comparatif...
Droits d’auteur : malgré la stabilisation, la Sacem s’inquiète
Les droits d’auteur perçus par la Sacem en 2009 se sont élevés à un peu plus de 762 millions d’euros, selon le rapport annuel qu’elle vient de publier. Un résultat stable (+ 0.85 %), comme il l’était les années précédentes, alors que la Sacem dans un...
Droits des artistes : l’Adami fait son bilan
L’Adami a collecté 58,17 millions € de droits en 2009, une somme en progression de près de 10 % par rapport à l’année précédente, selon le bilan qu’elle vient d’annoncer dans sa lettre de juin. L’exercice 2009 a été une « période plutôt satisfaisante...
L’économie de la diffusion d’une chanson de 3 minutes
Que rapporte aux ayants droit, pour 1000 téléspectateurs, auditeurs ou spectateurs, une chanson de trois minutes selon son mode de diffusion ? Une fois n’est pas coutume. Dans l’étude sur le spectacle vivant qu’elle vient de publier, la Sacem indique...
