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Articles avec #legislation tag

Projet de loi sur la création : opposition à l’idée d’un médiateur

16 Avril 2015 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Le projet de loi « Liberté de création » qui doit être présenté en conseil des ministres en juin et qui sera discuté à la rentrée ne suscite pas l’adhésion pleine et entière de la filière musicale. En cause : la disposition prévoyant la désignation d’un...

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Culture : l’agenda des réformes annoncées par le Premier ministre

16 Décembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Le projet de loi « Numérique » sera présenté en avril 2015, a annoncé Manuel Valls dans son agenda des réformes qu’il a présenté le 12 décembre. La question du régime des intermittents du spectacle sera traitée au 1er trimestre 2015. Le Gouvernement rendra...

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Les députés allongent de 50 à 70 ans la durée des droits voisins

22 Novembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

L'Assemblée nationale a approuvé le 20 novembre l’allongement de la durée des droits voisins dont bénéficient les artistes interprètes et les producteurs phonographiques à 70 ans, en votant un projet de loi transposant une directive européenne du 27 septembre...

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Le projet de loi sur la création présenté au 1er semestre 2015

2 Novembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Après des mois d’incertitude, le projet de loi relative « à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine » – dossier promis et attendu, hérité du cabinet Filippetti – sera présenté au premier semestre 2015, a annoncé la ministre de la Culture...

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Calendrier improbable pour le projet de loi sur la création

12 Janvier 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

La ministre de la Culture a annoncé il y a plusieurs mois un projet de « loi sur la création ». Un projet fourre-tout puisque, en raison de l’encombrement du Parlement, il fusionnerait trois lois en une seule : la loi d’orientation sur le spectacle vivant,...

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Information du public sur la redevance copie privée : décret publié

17 Décembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Le décret relatif à l’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée a été publié au Journal officiel le 12 décembre, avec entrée en vigueur le 1er avril 2014. Signé par le Premier ministre, le ministre...

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Une proposition de loi pour renforcer la lutte contre la contrefaçon

30 Novembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi déposée par Richard Young et les membres du groupe socialiste et apparentés, destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle (procédure accélérée)....

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Crowdfunding : un encadrement proposé pour début 2014

8 Octobre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Fleur Pellerin, ministre de l’Innovation et des entreprises, a annoncé le 30 septembre de nouvelles règles spécifiques au financement participatif ou « crowdfunding », destinées à mieux encadrer ce secteur en forte croissance (même si considéré encore...

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Le transfert des prérogatives de la Hadopi au CSA repoussé

17 Septembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Décidément, l’après-Lescure a du mal à se concrétiser. Le transfert des missions de la Hadopi au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, préconisé par le rapport et qui semblait sur le point d’être entériné, est retardé. La suppression de la Haute Autorité...

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La création d’une taxe sur les appareils connectés reportée

17 Septembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Aurélie Filippetti avait assuré que la taxe sur les appareils connectés, qui figurait parmi les mesures phares du rapport Lescure et qu’elle avait promise aux professionnels de la musique et de l’audiovisuel, serait entérinée d’ici la fin de l’année et...

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