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Le projet de loi sur la création présenté au 1er semestre 2015

2 Novembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Après des mois d’incertitude, le projet de loi relative « à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine » – dossier promis et attendu, hérité du cabinet Filippetti – sera présenté au premier semestre 2015, a annoncé la ministre de la Culture et de la communication Fleur Pellerin le 14 octobre devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

« L’Etat doit continuer d’être garant de la liberté de création et de son ouverture à toutes les formes d’expression artistique » estime la ministre. « Ce débat sera l’occasion pour le gouvernement d’affirmer son attachement aux principes fondateurs de l’identité de notre pays en matière de culture : la liberté de création, mais aussi le soutien aux créateurs et la protection de leur statut, l’accessibilité la plus large aux œuvres de l’esprit, la préservation et la valorisation du patrimoine ».

Ce projet de loi hybride qui réunit deux textes qui n’ont rien à voir – l’un portant sur la création, qui devait être à l’origine une loi d’orientation, l’autre sur le patrimoine, qui vise à simplifier un système de protection jugé trop complexe – a été entre temps allégé. Il ne comprendra pas de disposition spécifique à l’audiovisuel, ni sur les artistes et techniciens du spectacle » a précisé Fleur Pellerin.

« Enfin ! », a aussitôt réagi l’Adami. Même s’il est plus restreint qu’annoncé, « ce projet de loi est un motif d’espoir pour les artistes. Il doit aboutir, enfin, à un juste partage de la valeur entre artistes et intermédiaires (plateformes musicales et producteurs) pour l’utilisation légale de la musique sur Internet. Il devra également adapter le mode de gestion des droits des artistes au numérique, notamment via la gestion collective » commente la société civile d’artistes-interprètes dans un communiqué, en indiquant qu’elle attend des précisions et sera particulièrement vigilante sur le contenu des dispositions.

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