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Culture : l’agenda des réformes annoncées par le Premier ministre

16 Décembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Le projet de loi « Numérique » sera présenté en avril 2015, a annoncé Manuel Valls dans son agenda des réformes qu’il a présenté le 12 décembre. La question du régime des intermittents du spectacle sera traitée au 1er trimestre 2015. Le Gouvernement rendra sa décision « suite aux propositions de la mission tripartite pour la pérennisation et la gouvernance du régime », mission confiée en juin dernier par Manuel Valls au député Jean-Patrick Gille (PS), à Hortense Archambault (ancien directrice du festival d’Avignon) et à Jean-Denis Combrexelle (ancien directeur du Travail). 

Suivra la loi Création, portée par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin, qui traitera de la liberté de création, du soutien aux créateurs et de la protection de leur statut, de l’accessibilité la plus large aux œuvres de l’esprit, ainsi qu’à la préservation et la valorisation du patrimoine.

Le Premier ministre prévoit également en janvier 2016 un soutien à la mutation numérique des industries culturelles. Objectifs affichés, trois ans après la remise du rapport Lescure (il était temps !) : faire évoluer la régulation et le financement, lutter contre le piratage et la contrefaçon de masse, créer de nouveaux outils pour développer l’offre légale. L’avenir de la Hadopi, exclue de la loi Création, sera traitée dans ce cadre.

Est aussi prévu au 1er trimestre 2016 un texte sur le « Renforcement des industries culturelles », qui visera à améliorer l’attractivité et la compétitivité de la France pour les films étrangers et français, ainsi qu’à améliorer les conditions de production de l’industrie musicale.

 

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