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aides & financements
Nouvelle convention triennale pour le FCM
Après avoir approuvé en décembre la réforme de ses programmes d’aides à la filière (cf. notre précédente newsletter), le conseil d’administration du Fonds pour la création musicale annonce le renouvellement de sa convention triennale pour 2015, 2016 et...
Financement : l’IFCIC renforce son soutien à la scène musicale
L’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles renforce son soutien au spectacle vivant musical (concerts, festivals, tournées, cabarets) avec la mise en place deux outils dédiés : d’une part, une garantie bancaire au taux de 70%...
Crédit d’impôt : le Snep salue le soutien à la production musicale
Le Snep salue l’adoption par le Parlement de la réforme du crédit d’impôt à la production phonographique dans le cadre de la loi de finances rectificative 2014. Et ce, « malgré un contexte budgétaire difficile ». Dans un contexte de restructuration du...
L’élargissement du CNV à l’ensemble de la filière musicale confirmé
Après avoir enterré le projet de Centre national de la musique (CNM), pourtant confirmé par François Hollande dans ses promesses de campagne présidentielle, Aurélie Filippetti avait annoncé lors du dernier Midem la perspective d’un CNV « profondément...
Prolongation et renforcement du crédit d’impôt phonographique
Dans le cadre du budget rectificatif 2014, l'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre une prolongation pour trois ans du crédit d'impôt à la production phonographique. Alors qu’il devait s’éteindre au 31 décembre 2015, le dispositif - qui permet aux...
Financements : le FCM réforme ses programmes d’aide
Le conseil d’administration du FCM a voté le 5 décembre le projet de réforme de ses programmes. Plusieurs d’entre eux sont supprimés, de nouveaux sont mis en place, d’autres évoluent dans leurs critères ou leurs plafonds. Synthèse des changements qui...
Copie privée : le Conseil d’Etat valide les nouveaux barèmes
Le Conseil d’Etat a validé le 19 novembre les nouveaux barèmes relatifs à la rémunération au titre de la copie privée (décisions 14 et 15). La validité de ces deux décisions était contestée depuis janvier 2013 par les syndicats d’industriels (Fevad, Secimavi,...
Crédit d’impôt phonographique : la demande d’agrément simplifiée
Le décret du 23 décembre 2006 relatif à l’agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d’impôt vient d’être modifié par un nouveau décret (n° 2014-1167) en date du 9 octobre 2014, qui vise à simplifier la procédure de demande d’agrément...
Fair : les quinze lauréats de la promotion 2015
Le Fond d’aide et d’initiative rock (Fair) a dévoilé sa sélection 2015 à le 15 octobre dans le cadre du MaMA. Parrainée par Gaëtan Roussel (lui-même lauréat en 1998 avec Louise Attaque), la promotion 2015 est composée de : Baden Baden (Paris), Blackmail...
SCPP : aide exceptionnelle suite à la liquidation d’Anticraft
Suite à la liquidation judiciaire du distributeur indépendant MVS Anticraft, la SCPP a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle aux producteurs qui, parmi ses membres, étaient distribués par la société au moment de son dépôt de bilan et détiennent...
