Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
GL CONNECTION

Calendrier improbable pour le projet de loi sur la création

12 Janvier 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

La ministre de la Culture a annoncé il y a plusieurs mois un projet de « loi sur la création ». Un projet fourre-tout puisque, en raison de l’encombrement du Parlement, il fusionnerait trois lois en une seule : la loi d’orientation sur le spectacle vivant, celle transposant le rapport Lescure (avec le transfert des compétences de l’Hadopi au CSA) et celle sur…le patrimoine.

Aurélie Filippetti avait promis en mai dernier de présenter cette loi en conseil des ministres « avant la fin juillet 2013 », pour un débat parlementaire à la rentrée 2013. Puis en juillet, elle assurait que le projet serait discuté « avant fin 2013, et non en 2014 ». En vain… L’automne venue, Aurélie Filippetti a affirmé à plusieurs reprises que le projet de loi serait présenté en conseil des ministres avant les élections municipales, qui doivent avoir lieu les 23 et 30 mars. « C’est bien prévu avant fin mars » confirmait récemment la rue de Valois, qui évoque même février.

Un calendrier qui semble, de sources gouvernementales, difficile à tenir. D’autant que le projet de loi n’est pas encore stabilisé, le texte devant être soumis pour avis au Conseil d’Etat, au CSA, à la CNIL... Le gouvernement prévoit qu’il fasse l’objet de deux lectures au Parlement. Mais aucune trace dans la feuille de route pour la session parlementaire qui s’est ouverte le 7 janvier pour sept semaines avant de faire relâche du 3 mars au 6 avril, soit 5 semaines d’interruption, en raison des municipales. S’il est reporté après les élections, le projet de loi ne sera pas discuté avant l’automne... Sauf imprévu miraculeux, le calendrier voulu par la ministre de la Culture semble bien compromis.

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article