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Droit d’auteur : le rapport Reda adopté en commission dans une version amendée
La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté le 16 juin le rapport controversé de l’eurodéputée pirate Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur dans l’espace numérique de l’Union. Pas moins de 556 amendements avaient...
Droit d’auteur : la France et l’Allemagne font front commun
La France et l'Allemagne se sont engagées à préserver au niveau européen le droit d'auteur comme fondement de l'activité de création, soulignant son rôle clé pour stimuler la diversité culturelle, la créativité et l'innovation. La ministre française de...
Les ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d’auteur en Europe
Fleur Pellerin a présenté le 12 janvier aux acteurs français de la culture représentatifs de l'ensemble des secteurs de la création, de la connaissance et de la diffusion des savoirs, son ambition pour le droit d'auteur et sa modernisation en Europe....
Europe : inquiétudes sur la réforme du droit d’auteur
Le Parlement européen a adopté le 27 novembre une résolution sur « le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique ». Considérant que celui-ci « constitue l’un des domaines de progression qui offre la perspective de gains...
Les industries culturelles et créatives, un des atouts de l’Europe…
Les industries culturelles et créatives européennes représentent 535.9 milliards d’euros de chiffre d’affaires (total consolidé) et emploient plus de 7 millions d’Européens dont 19/1% de moins de 30 ans. C’est ce que révèle une étude réalisée par EY à...
Nouvelle commission européenne : dangers pour la culture ?
Sitôt nommé, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, le président de la nouvelle Commission européenne (opérationnelle depuis ce 1er novembre et pour 5 ans) s’est fait beaucoup d’amis dans le secteur culturel… avec des propos qui ont aussitôt déclenché...
Forum sur l’avenir de la culture en Europe les 4 et 5 avril à Paris
Aurélie Filippetti annonce la tenue d’un forum « Avenir de la Culture, Avenir de l’Europe » les 4 et 5 avril au Palais de Chaillot à Paris. Au programme, une journée et demie de débats sur l’avenir des politiques culturelles en Europe, ainsi qu’une réunion...
TPLM : "la copie privée remporte une bataille au Parlement européen"
La filière musicale réunie au sein de l’association Tous pour la musique se félicite de l’adoption par le Parlement européen du rapport Castex sur la copie privée et y voit une victoire du dispositif. « Même si le combat pour la défense de la copie privée...
Copie privée : le Parlement européen adopte la résolution Castex
Le Parlement Européen a adopté le 27 février en session plénière la résolution sur la copie privée proposée par l’eurodéputée Françoise Castex. Le texte avait déjà été adopté par la commission des affaires juridiques du Parlement le 11 février dernier....
Mobilisation au sujet de l’avenir du droit d’auteur en Europe
La commission européenne, qui a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur, devra statuer dans quelques mois sur son avenir et son organisation. Les créateurs craignent que l’harmonisation recherchée ne conduise à son affaiblissement. Dans...
