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Europe : inquiétudes sur la réforme du droit d’auteur

7 Décembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Europe

Le Parlement européen a adopté le 27 novembre une résolution sur « le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique ». Considérant que celui-ci « constitue l’un des domaines de progression qui offre la perspective de gains d’efficacité considérables pouvant s’élever à 260 milliards d’euros par an, et qui pourrait ainsi aider l’Europe à sortir de la crise », les eurodéputés se sont majoritairement prononcés – par 384 voix pour, 174 voix contre et 56 abstentions – en faveur du web,  de son potentiel de croissance économique et de création d’emplois. La résolution adoptée « souligne qu'il importe d'assurer un cadre efficace et équilibré pour la protection des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle, qui soit adapté à la réalité de l'économie numérique, tout en protégeant les intérêts des consommateurs et des utilisateurs de l'internet ».

Favoriser le développement du marché unique numérique et ses perspectives semble évident mais pas à n’importe quel prix. La volonté de Bruxelles de réformer le droit d’auteur et de déréguler l’accès aux contenus en ligne suscite la mobilisation du secteur culturel. Le Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs (Gesac) a plaidé sa cause le 2 décembre auprès d’Andrus Ansip, vice-président de la Commission chargé du marché unique numérique et de Günther Oettinger, commissaire en charge de l’économie et de la société numérique, en faisant valoir la contribution des industries culturelles et créatives à la croissance de l’Union. Soit près de 536 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 7 millions d’emplois, non délocalisables, selon l’étude réalisée par EY. La crainte est « que l’on remette en question le principe de la territorialité du droit d’auteur ou celui de redevance pour copie privée », explique Véronique Desbrosses, directrice générale du Gesac.

« Les industries culturelles et créatives jouent un rôle primordial dans la croissance, l’emploi et l’influence internationale européenne. Les décideurs politiques européens doivent renforcer leur position en les soutenant et en consolidant leur pierre angulaire qui est le droit d’auteur » a souligné Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem et vice-président du Gesac.

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