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Les ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d’auteur en Europe

14 Janvier 2015 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Europe

Fleur Pellerin a présenté le 12 janvier aux acteurs français de la culture représentatifs de l'ensemble des secteurs de la création, de la connaissance et de la diffusion des savoirs, son ambition pour le droit d'auteur et sa modernisation en Europe.

La ministre considère, après l'attentat contre le siège de Charlie Hebdo et la mobilisation internationale qui a suivi, que « l'Europe ne peut pas se réduire à un grand marché mais doit, dans le projet politique qu'elle affirme, porter haut les valeurs de la liberté d'expression et du soutien à la création ». C'est le sens de la déclaration conjointe qu’elle a signée le 11 janvier avec l'ensemble de ses homologues des 28 Etats membres, et de sa « mobilisation pleine et entière » dans le débat européen, « afin que la France joue un rôle prépondérant dans la place de la culture en Europe et que la modernisation du droit d'auteur traite de ses véritables enjeux ».

La ministre a souligné l'importance des propositions en ce sens figurant dans la version définitive du rapport que lui a remis le Professeur Sirinelli. Ce rapport, fruit d'un an de travail mené en concertation avec l'ensemble des professionnels concernés, replace le droit d'auteur et les droits voisins au cœur d'une réflexion globale sur la politique culturelle que l'Europe doit entendre promouvoir et sur les outils de régulation pertinents dans l'écosystème numérique qui la bouleverse.

Pour Fleur Pellerin, les quatre grandes priorités sur lesquelles l'Europe devrait se prononcer rapidement sont : la rémunération de la création et le statut des plateformes numériques, le respect effectif du droit d'auteur, la portabilité de l'accès aux oeuvres audiovisuelles en Europe dans le respect des règles de territorialité, et enfin l’accès au savoir et la participation à la culture, par le développement prioritaire des licences plutôt que la prolifération des exceptions.  

La ministre annonce la constitution d'un groupe de suivi rassemblant l'ensemble des professionnels concernés et appelle tous les acteurs intéressés à participer fortement au débat européen sur l'avenir du droit d'auteur, « pour que sa modernisation soit un progrès pour la culture, et donc pour l'Europe »

 

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