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Copie privée : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

1 Décembre 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

L’Assemblée nationale a voté le 29 novembre, en première lecture, le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. Les députés l’ont adopté à une quasi-unanimité, avec 490 voix pour, une voix contre – celle de Nicolas Dupont-Aignan (DLR)...

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