/image%2F1495320%2F20150318%2Fob_7d2895_gildas-lefeuvre.jpg)
Copie privée : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
1 Décembre 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation
L’Assemblée nationale a voté le 29 novembre, en première lecture, le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. Les députés l’ont adopté à une quasi-unanimité, avec 490 voix pour, une voix contre – celle de Nicolas Dupont-Aignan (DLR)...
Blog de Gildas Lefeuvre
Observateur privilégié de l'industrie musicale depuis plus de vingt ans, mais pas que...
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 235 Evénements pros
- 183 Tremplins & Distinctions
- 171 Organismes
- 160 Musique en ligne
- 155 Débats & Colloques
- 136 Points de vue
- 117 Législation
- 114 Droits
- 102 Initiatives
- 101 Spectacle vivant
- 93 Politiques culturelles
- 87 Economie & marché
- 79 Entreprises
- 75 Aides & Financements
- 74 Formation
- 66 Audiovisuel
- 65 Mouvements
- 54 Etudes & Rapports
- 48 International
- 44 Disque
- 43 Distribution
- 42 Juridique
- 40 Artistes
- 39 Publishing
- 27 Publications
- 26 Emploi
- 14 Europe
- 11 Technologies
- 8 Indicateurs
- 7 Musique & marques
Liens
Activités et services proposés
Conseil - Coaching - Coordination de projets - Accompagnement d'artistes - Formations music business - Services aux artistes - Communication - Média training - Conférences - Organisation et animation d'événements professionnels...> voir le site www.gildas-lefeuvre.com.
