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Copie privée : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

1 Décembre 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

L’Assemblée nationale a voté le 29 novembre, en première lecture, le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. Les députés l’ont adopté à une quasi-unanimité, avec 490 voix pour, une voix contre – celle de Nicolas Dupont-Aignan (DLR) – et trois abstentions. Le texte reconduit pour une durée d’un an (contre deux dans le texte initial) les barèmes actuels de la rémunération, annulés en juin dernier par le Conseil d’Etat qui avait donné jusqu’au 22 décembre à la commission copie privée pour revoir sa copie. Le projet de loi doit maintenant repasser devant le Sénat avant d’être promulgué.

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