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Articles avec #juridique tag

Un an de prison ferme pour le créateur du site Wawa-Mania

12 Avril 2015 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné, par défaut, le 2 avril 2015 à un an d’emprisonnement ferme Dimitri Mader, créateur et administrateur du site Wawa-Mania, qui mettait à disposition du public des liens permettant de télécharger illégalement...

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La SCPP obtient le blocage du site The Pirate Bay par les FAI

8 Décembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné le 4 décembre le blocage du site de partage de fichiers musicaux The Pirate Bay en France. Cette décision résulte d’une action menée par la SCPP sur la base de procès-verbaux de constat réalisés par ses...

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Déboutée en appel, la Spedidam réagit contre « la loi du plus fort »

10 Octobre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

La Spedidam réagit au nouvel échec judiciaire qu’elle vient de subir dans le contentieux qui l’oppose aux producteurs au sujet de la convention collective de l’édition phonographique. « La Cour d’appel de Paris vient, dans un arrêt du 9 octobre 2014,...

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Convention collective : la Spedidam déboutée en appel

10 Octobre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

La Cour d’appel de Paris vient, dans un arrêt du 9 octobre, de débouter la Spedidam dans le contentieux qui l’oppose aux producteurs à propos de la convention collective de l’édition phonographique. Pour rappel, la société civile d’artistes-interprètes...

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Téléchargement : la Cour de cassation déboute la Spedidam

15 Septembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Par décision en date du 11 septembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la Spedidam contre la décision de la Cour d’appel de Paris du 7 mars 2012 qui la déboutait de ses demandes contre les plateformes de téléchargement et les producteurs membres...

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Contentieux sur la convention collective : la Spedidam déboutée

21 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Dans un arrêt du 26 mars, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté la Spedidam de l’intégralité de ses demandes visant à faire déclarer illicites les dispositions de la Convention collective de l’édition phonographique concernant les musiciens....

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La Spedidam perd en cassation contre les producteurs

3 Mars 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la Spedidam à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris du 18 mai 2011. Cet arrêt avait débouté la société civile d’artistes-interprètes de l’intégralité de ses demandes contre les producteurs...

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Google au cœur de réflexions au Barreau de Paris le 13 décembre

12 Décembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Les avocats du Barreau de Paris organisent un échange informel de réflexions ce jeudi 13 décembre sur le thème de Google. Leurs commissions « Presse et médias » et « Marchés émergents, audiovisuel et droit du numérique » évoqueront les services du géant...

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La redevance copie privée s’applique au cloud, selon le CSPLA

5 Novembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

La redevance pour copie privée doit s’étendre au « cloud computing » ou services de stockage en ligne, juge le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) dans un avis consultatif adopté lors de sa séance du 23 octobre. Prenant...

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Musique en ligne : condamnation confirmée pour le site Radioblog

12 Octobre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Les dirigeants du site de musique en ligne Radioblog avaient été condamnés en mars 2011 par la Cour d’appel de Paris pour avoir diffusé des centaines de milliers de titres par voie de streaming, sous forme de playlists, sans autorisation des producteurs...

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