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Musique en ligne : condamnation confirmée pour le site Radioblog
Les dirigeants du site de musique en ligne Radioblog avaient été condamnés en mars 2011 par la Cour d’appel de Paris pour avoir diffusé des centaines de milliers de titres par voie de streaming, sous forme de playlists, sans autorisation des producteurs de phonogrammes. Ils avaient écopé de 9 mois de prison avec sursis et de 10 000 euros d’amende, ainsi qu’à payer 217 951 € à la SPPF à titre de dommages intérêts subis par ses membres (Radioblog a été condamné à payer plus de 1 million d’euros au total, incluant des dommages et intérêts alloués à d’autres parties civiles). Cette condamnation est désormais irrévocable. La Cour de Cassation a rejeté le 25 septembre le pourvoi exercé par les dirigeants du site, fermé depuis 2009, et a confirmé dans toutes ses dispositions l’arrêt de la Cour d’appel rendu le 22 mars 2011.
Dans un communiqué, la SPPF se félicite de cette décision, à triple titre : d’une part parce qu’il s’agit de la première décision de la Cour de Cassation portant sur l’application de l’article L. 335-2-1 du Code de la Propriété Intellectuelle qui punit « le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée » de phonogrammes protégés) ; d’autre part parce qu’elle « confirme que Radioblog, en sa qualité d’hébergeur, ne peut bénéficier de l’exonération de responsabilité prévue à l’article 6-1-2 de la LCEN, dès l’instant où ayant eu connaissance de contenus protégés illicites, il n’a pas agi promptement pour les retirer » ; enfin parce qu’elle entérine la condamnation des dirigeants de Radioblog à rembourser aux producteurs l’intégralité des recettes publicitaires générées par l’activité illicite du site, qui avaient été saisies sur les comptes bancaires. « La Cour relève que leur confiscation était justifiée, dès lors que ces sommes proviennent du produit des infractions dont Radioblog a été déclaré pénalement responsable » souligne la SPPF.
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