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La Spedidam perd en cassation contre les producteurs

3 Mars 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la Spedidam à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris du 18 mai 2011. Cet arrêt avait débouté la société civile d’artistes-interprètes de l’intégralité de ses demandes contre les producteurs phonographiques au sujet de la synchronisation d’enregistrements pré-existants dans le film « Podium ».

La Spedidam estimait que ces opérations de synchronisation avaient été réalisées au mépris des droits des artistes musiciens pour lesquels elle réclamait réparation. La Cour d’appel avait rejeté la demande au motif que la société ne pouvait justifier de l’adhésion des musiciens concernés ou d’un mandat l’autorisant à agir pour leur compte. Elle avait aussi considéré que les producteurs avaient sécurisé juridiquement les autorisations des musiciens conformément aux accords collectifs applicables à l’époque.

Ce nouveau désaveu, cette fois par la Cour de cassation, est « un nouveau coup porté en France aux droits des artistes interprètes » considère la Spedidam, selon laquelle l’industrie phonographique « poursuit son travail d’expropriation des droits des artistes-interprètes en même temps qu’elle tente de maintenir un contrôle déraisonnable sur le marché de la musique et la circulation sur Internet des œuvres musicales ».

Le Snep y voit une nouvelle manifestation du « combat rétrograde et dogmatique contre les producteurs phonographiques » que mène la Spedidam. « Comme l’a souligné la Cour d’appel, rien ne l’autorise à s’arroger de manière universelle le droit de réclamer, à la place de tout artiste-interprète victime supposée d’une atteinte à ses droits, la réparation de ce prétendu préjudice. De même, la Spedidam ne saurait se fabriquer des preuves pour asseoir ses revendications en utilisant des feuilles d’enregistrement post-datées et non signées par les producteurs employeurs des artistes en question » réagit David El Sayegh, directeur général du Snep.

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