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La redevance pour copie privée doit s’étendre au « cloud computing » ou services de stockage en ligne, juge le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) dans un avis consultatif adopté lors de sa séance du 23 octobre. Prenant en compte le stockage à distance de données « dans le but d’en permettre la consultation et/ou la reproduction sur une pluralité d’appareils, connectés à Internet, au profit des utilisateurs de cette technologie », et considérant que le développement de ces services ne se fonde pas l’émergence de technologies nouvelles mais plutôt sur le développement et la mise en cohérence de technologies déjà existantes de stockage de données et d’accès dit « intelligent », le CSPLA estime que le droit de la propriété littéraire et artistique est concerné dès lors que ces services « offrent au public diverses possibilités d’usage (distribution, stockage, consultation), pour tous les genres d’œuvres et objets protégés (musique, audiovisuel, livres, presse, arts visuels) ».
D’autant que les nouvelles fonctionnalités de synchronisation sans fil des contenus entre un nombre croissant de terminaux personnels semblent « de nature à favoriser une multiplication des reproductions de ces contenus ». Sont concernés : les services dits de « casier personnel » (type Dropbox, Hubic, Skydrive), les services rattachés à un service de téléchargement légal (lequel relève du droit exclusif reconnu aux ayants droit) permettant une fois le fichier protégé acquis d’en effectuer de multiples reproductions différées ou simultanées sur une pluralité d’appareils, et les services d’obtention d’équivalents permettant l’accès à des fichiers de substitution (type iTunes Match) et d’en effectuer de multiples copies.
Le CSPLA – instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, et qui assure aussi une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins – relève toutefois que ses conclusions ne font pas l’unanimité. Son avis ne préjuge pas de l’application des droits voisins, des ambitions des ayants droit sur les services concernés, et des choix que pourront faire le ministère et le gouvernement sur ce dossier.
Blog de Gildas Lefeuvre
Observateur de la filière musicale, journaliste spécialisé mais pas que...
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Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.
Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications B to B, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion, Visa Permanent et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la rédaction en chef et la direction de la rédaction de Musique Info de 2001 à 2006.
Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit, 1994 et 1998). Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche, l'European Music Office (Bruxelles) et le Sppam (Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels musicaux).
Fréquemment sollicité pour des tables rondes, l’animation d’événements professionnels ou des conférences (Trempolino, PopKomm, mission économique de l’Ambassade de France à Séoul, Club Culture & Management, Electronic Business Group, BNF, Mimpi, EAC, PMC, Protoclip, Sacem, CNV, MaMA…), il mène aussi des actions de formation sur la filière musicale depuis une vingtaine d’années (Inirep d'Issoudun, Irma, EAC/Artis, Sorbonne Audiovisuel, Adiam 78, Fac Censier, Itemm, Virgin Academy, Domaine Musiques, Pitch Music Center, Addav 56, Culture & Développement…), en France et en Afrique de l'Ouest francophone (Abidjan, Ouagadougou, Lomé, Cotonou).
Gildas Lefeuvre est également consultant. Au cours de son parcours, des sociétés telles MCA International, M6, DocuSoft, FKGB, Arcade, Dial, BMG France, Virgin, CMI, les Editions Crayon Bleu, le Nomura Research Institute (Japon), musicMe, Universal Music, Reed Midem, diverses structures d'Europe de l'Est, des artistes, des porteurs de projets, des organismes professionnels et des parlementaires ont sollicité son expertise. Tout comme Reed Expositions France qui lui a confié la conception et l'organisation du programme de conférences du Salon de la Musique et du Son 2008.
Il a adopté depuis 2007 un positionnement atypique, se voulant à la fois transmetteur, agitateur d’idées et accélérateur de business. Œuvrant dans une logique de réseau sous l’intitulé de GL Connection, il se consacre principalement aujourd’hui à des activités de conseil, de formation, de coaching, de coordination de projets et d’accompagnement d’artistes.
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