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TPLM : "la copie privée remporte une bataille au Parlement européen"
6 Mars 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Europe
La filière musicale réunie au sein de l’association Tous pour la musique se félicite de l’adoption par le Parlement européen du rapport Castex sur la copie privée et y voit une victoire du dispositif. « Même si le combat pour la défense de la copie privée est loin d’être terminé, l’adoption du rapport Castex constitue une victoire politique face au lobbying des importateurs de supports de stockage assujettis à la rémunération pour copie privée et qui souhaitent le démantèlement de ce système. Elle résonne aussi comme un désaveu aux recommandations totalement inadaptées du rapport Vitorino publiées il y a un an » considère l’association. « Après les récentes décisions de la Cour de Justice européenne qui confortent plusieurs principes de la copie privée dont l’aide à l’action culturelle, ce vote représente une nouvelle étape importante dans une démarche visant à préserver un mécanisme qui donne aux consommateurs la liberté de reproduire des œuvres pour leur usage privé et la possibilité d’accéder à de nombreuses manifestations culturelles financées par la copie privée » déclare TPLM, en souhaitant que la prochaine Commission européenne prenne en considération ce vote du Parlement européen, « expression d’une volonté politique claire quant à l’avenir de la copie privée ».
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