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Crowdfunding : un encadrement proposé pour début 2014
8 Octobre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation
Fleur Pellerin, ministre de l’Innovation et des entreprises, a annoncé le 30 septembre de nouvelles règles spécifiques au financement participatif ou « crowdfunding », destinées à mieux encadrer ce secteur en forte croissance (même si considéré encore marginal en France) qui bouscule les process économiques traditionnels. Bercy propose la création d’un statut de « conseiller en financement participatif », l’allègement de certaines procédures liées aux établissements de paiement, ainsi qu’une entorse au monopole bancaire pour faciliter les prêts entre particuliers. Nous ferons le point à l’occasion du MaMA, où une conférence sur ces nouveaux types de financement se déroulera vendredi 18 octobre à 12h30 au Trianon.
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