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GL CONNECTION

La création d’une taxe sur les appareils connectés reportée

17 Septembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Aurélie Filippetti avait assuré que la taxe sur les appareils connectés, qui figurait parmi les mesures phares du rapport Lescure et qu’elle avait promise aux professionnels de la musique et de l’audiovisuel, serait entérinée d’ici la fin de l’année et qu’elle figurerait dans le projet de loi de finances 2014. Mais la politique du gouvernement en a décidé autrement. Le président de la République François Hollande l’a confirmé lors de sa récente interview télévisée : « Il n’y aura aucune taxe nouvelle en 2014 ! ». Celle sur les appareils connectés, que la ministre de la Culture a soutenu, ne pourra donc être mise en place l’an prochain. « Le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l’acte II de l’exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu », relativise Aurélie Filippetti dans un entretien au Monde. « Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur 80 propositions ». Le syndicat Gitep Tics, qui rassemble les constructeurs d’équipement terminaux se félicite de ce report, déclarant ne pas comprendre en quoi il y a un transfert de valeur entre les deux industries (culturelle et numérique)… L’idée de cette taxe avait été préconisée par la mission Lescure dont la réflexion était d’imaginer un dispositif susceptible de prendre le relais de la redevance pour copie privée.

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