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La Sacem allège les barèmes pour les discothèques

24 Octobre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Les discothèques vont bénéficier d’un allègement de leurs redevances au titre des droits d’auteur. Confrontées depuis plusieurs années à de nombreux problèmes spécifiques (renforcement des contraintes administratives dont l’interdiction de fumer, diversification des modes de loisirs et de divertissement, concurrence d’autres formes d’exploitations nocturnes, telles les bars à ambiance musicale), elles ont obtenu un geste de la Sacem. Celle-ci, à la demande des principaux groupements professionnels de ce secteur*, a décidé d’adapter ses conditions de tarification. Elle va ouvrir début 2013 des négociations en vue de conclure un nouveau protocole d’accord au 1er janvier 2014 « qui induira une baisse générale moyenne, contradictoirement convenue, du niveau des redevances d’auteur » (l’accord de principe porterait sur une baisse de 15 à 18 %, selon l’UMIH). Dès l’exercice 2013, «  dans un but d’anticipation du nouvel accord », elle appliquera un abattement conjoncturel transitoire de 12 % sur le montant des droits dont sont redevables les exploitants de discothèques conformément aux tarifs actuellement en vigueur. Ceux-ci reversent actuellement 3,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes à la Sacem, taux que l’UMIH espère faire tomber à 2,8 % début 2014.

(*) dont l’Association Française des Exploitants de Discothèques et de Dancings (AFEDD), la Chambre Syndicale des Cabarets Artistiques et Discothèques (CSCAD), le Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) et l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), organisation « leader » du monde de la nuit avec plus de 4500 établissements adhérents (discothèques, bars et restaurants à vocation nocturne, cabarets).

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