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droits
Deal : UMPG et Sacem annoncent de nouveaux accords
Universal Music Publishing Group et la Sacem ont annoncé le 20 janvier au Midem la signature d’un accord paneuropéen avec Amazon Europe pour le service de téléchargement de musique Amazon MP3. Cet accord entre dans le cadre de Deal (Direct European Administration...
Les producteurs de spectacles réclament un droit voisin
Alors que le projet de loi Création et Internet doit être prochainement examiné par l’Assemblée nationale, les producteurs de spectacle vivant s’estiment les grands oubliés du dispositif. Dix-sept organisations professionnelles du secteur scène – représentant...
Audiovisuel public : les droits d’auteur menacés ?
« Audiovisuel public : n’oubliez pas la musique ! » C’est le message que la Sacem adresse aux députés, à l’heure du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à France Télévisions. Tout en accueillant avec satisfaction l’idée d’un service public...
Dailymotion signe un accord historique avec la Sacem
La Sacem et Dailymotion* ont annoncé le 3 décembre la signature d’un accord favorisant la diffusion des œuvres sur Internet. En vertu de cet accord dit historique, le site de partage de vidéos s’engage à rétribuer les auteurs en reversant à la Sacem les...
La Sacem réitère son souhait d’une taxation des FAI
La Sacem se félicite bien évidemment de l’adoption du projet de loi Création et Internet par le Sénat mais sa satisfaction est relative car elle n’y voit pas pour autant la solution miracle à la crise qui affecte la filière musicale. La société des auteurs...
Les auteurs-réalisateurs de clips veulent revaloriser leurs droits
À l’heure où le clip tente de bénéficier d’une réelle reconnaissance artistique et où bon nombre de réalisateurs essayent de lui donner un nouvel élan, le secteur souffre lui aussi de la crise. Devant l’effondrement des budgets, la mutation du marché...
La Sacem revoit le régime de tarification pour les discothèques
Après plus d’un an de négociations entre la Sacem et l’Association Française des Exploitants de Discothèques et de Dancings (AFEDD), un nouvel accord sur les barèmes de perception de droits dans les clubs et les bars dansants vient d’être entériné. Face...
Rémunération équitable : nouveau barème pour les radios publiques
La commission de l’article L.214-4 du Code de la propriété intellectuelle a adopté le 15 septembre un nouveau barème pour la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs publics aux artistes interprètes et aux producteurs pour l’utilisation des...
Droits d'auteur : la Chine dans le collimateur de la CISAC
A deux mois des Jeux Olympiques, la Chine se fait rappeler à l’ordre en matière de droits d’auteur. Dans un communiqué en date du 9 juin, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs souligne le manque à gagner des créateurs...
Copie privée : le Conseil d’Etat du côté des industriels ?
Décidemment, la redevance copie privée est dans le collimateur. Saisi en octobre 2006 par le syndicat des fabricants de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) qui conteste le barème appliqué par la Commission copie privée sur les disques durs...
