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Audiovisuel public : les droits d’auteur menacés ?

11 Décembre 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits


« Audiovisuel public : n’oubliez pas la musique ! » C’est le message que la Sacem adresse aux députés, à l’heure du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à France Télévisions. Tout en accueillant avec satisfaction l’idée d’un service public ambitieux et de qualité, la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique estime nécessaire d’offrir à la musique toute la place qu'elle mérite sur le petit écran. « La télévision publique doit être attractive et innovante dans ses choix culturels, démocratique et pluraliste en matière d’information pour pouvoir remplir efficacement sa triple mission d’éduquer, d’informer et de divertir » considère la Sacem dans un communiqué. « Dans ce but, sa programmation doit favoriser la création, notamment musicale, tout en répondant aux vœux des téléspectateurs. Pour ce faire, il importe d’assurer le maintien intégral d’un montant global de ressources au moins égal à celui dont le service public de la télévision bénéficie actuellement, ainsi qu’un complément destiné à financer des heures de programmation qui remplaceront les espaces publicitaires ».

Pour la Sacem, la suppression de la publicité sur France Télévisions – sans compensation de la baisse des ressources correspondantes – menacerait directement les intérêts des créateurs et éditeurs de musique dans la mesure où leurs droits d'auteurs sont leur seule source de rémunération. Le montant de ces droits d’auteurs étant calculé sur les ressources des radiodiffuseurs, ces derniers seraient automatiquement pénalisés en cas de réduction de leurs budgets. La Sacem juge « essentiel que toutes les sources de revenus de substitution soient intégrées dans le calcul de l'assiette des droits d'auteurs ». Elle invite les députés à garantir un financement suffisant et pérenne « en vue d’une politique éditoriale libre et impartiale, d’affirmer une ambition culturelle indéniable et de stimuler la création, dans toute sa diversité ».

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