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Répartitions : les sociétés de gestion collective peuvent mieux faire
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (elles sont 26 en France) vient de remettre son septième rapport annuel 2009. Les contrôles ont porté sur deux domaines : les flux financiers des sociétés en...
Gestion collective du numérique : l’Adami missionne Gilles Bressand
Lors de sa conférence de presse au Midem, l’Adami a réaffirmé son soutien à la mise en place d’un système de gestion collective de la musique en ligne, idée retenue dans les propositions du rapport Zelnik. Son directeur général, Bruno Boutleux, a réagi...
La SCPP a perçu près de 62 millions d’euros en 2009
Les droits perçus en 2009 par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) devraient s’élever à 61,9 millions d’euros. Ces premiers chiffres provisoires traduisent une baisse de 11,3 % par rapport aux perceptions 2008. Un recul à pondérer...
Les sociétés d’auteurs ont perçu plus de 7 milliards d’euros en 2008
Le montant des perceptions à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur se sont élevés à 7,035 milliards d’euros en 2008, selon le dernier rapport économique publié par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs. Ce chiffre,...
Les droits d’auteur restent stables mais fragilisés
Le montant global des perceptions de droits d’auteur devrait s’élever à 763,5 millions d’euros en 2009. Soit une légère hausse de 0,5 à 1 %, a annoncé la Sacem lors de sa conférence de presse au Midem. Mais cette stabilité masque des disparités importantes,...
Les producteurs de spectacles réclament un droit voisin
Un projet de loi visant à créer un droit voisin du droit d’auteur pour le producteur de spectacles, c’est ce que réclame le Prodiss. « Laissés pour compte en 1985 (loi instaurant les droits voisins - ndlr) puis en 2006 (loi DADVSI), les producteurs de...
Rémunération équitable revalorisée pour les lieux publics sonorisés
La Commission de l’article L 214-4 du Code de la Propriété Intellectuelle a adopté le 5 janvier de nouveaux barèmes pour la rémunération équitable due par les « lieux sonorisés » et bars d’ambiance musicale aux artistes interprètes et aux producteurs...
Les droits des artistes-interprètes allongés à 70 ans en Europe
Le Parlement européen a voté le 23 avril l’allongement de la durée de protection des droits des artistes interprètes à 70 ans en Europe, contre 50 actuellement. Les eurodéputés ont adopté à une large majorité, par 377 voix pour, 178 voix contre et 37...
LPS : Jamendo se positionne comme alternative à la Sacem
Jamendo offre une alternative à la Sacem. C’est en ces termes qu’a communiqué début février le site de musique en ligne basé au Luxembourg, en annonçant le lancement d’un « service novateur de musique d’ambiance pour les lieux publics » avec plus de 180...
Procédure contre la convention collective de l’édition phono
Le Syndicat national des musiciens – FO vient de lancer une procédure judiciaire pour faire annuler les articles de la convention collective de l’édition phonographique (signée le 30 juin 2008 dans le cadre d’une commission mixte paritaire) prévoyant...
