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Copie privée : les propositions des industriels
Les industriels, qui avaient claqué la porte de la Commission sur la copie privée en février, ont été reçus le 14 avril par le secrétaire d’Etat en charge de l’économie numérique, Eric Besson. Ils proposent de revoir le mode de taxation, le montant de...
La France ratifie les traités de l’OMPI, sans le vote des socialistes
L’Assemblée nationale a autorisé le 10 avril l’Etat français à ratifier deux traités internationaux sur la propriété intellectuelle, qui avaient pour but d’adapter le droit d’auteur à la révolution numérique. « L’avènement de la société de l’information,...
Allongement de la durée des droits : précisions
Dans l’article relatif à l’annonce de la Commission européenne de proposer la prolongation de la durée de protection des enregistrements phonographiques en Europe à 95 ans, publié dans la newsletter n° 47 (cf. http://www.reseauglconnection.com/article-17085866.html...
Bruxelles rouvre le dossier copie privée
Bruxelles se penche à nouveau sur les systèmes de redevances pour copie privée, avec l’objectif de les homogénéiser. Après une première tentative de réforme avortée l’an dernier, le commissaire en charge du marché intérieur, Charly McCreevy, lance un...
Patrick Frémeaux défend le domaine public
Réagissant au plan pour l’avenir de la filière musicale annoncé par la ministre de la Culture, Patrick Frémeaux, président de Frémeaux & Associés, a adressé le 18 février une lettre ouverte à Christine Albanel. Selon lui, l’allongement préconisé de la...
Bruxelles veut prolonger les droits des artistes et producteurs
La Commission européenne a annoncé le 14 février son intention de proposer la prolongation de la durée de protection des enregistrements phonographiques en Europe de 50 ans (après la date de leur première publication) à 95 ans, comme c’est déjà le cas...
La SPPF met en garde les services de musique en ligne
Constatant depuis plusieurs années que des opérateurs lancent leur offre musicale sur Internet avant même d’avoir négocié et obtenu préalablement les autorisations nécessaires auprès des producteurs directement ou de leurs sociétés civiles, en cas de...
Redevance pour copie privée pour les disques durs multimédias
La commission d'Albis, en charge de fixer les rémunérations au titre de la copie privée pour les supports numériques, a entériné lors de sa réunion du 12 novembre les barèmes applicables aux disques durs multimédias. Ils s’échelonnent de 7 à 23 euros,...
Rémunération équitable : les radios dénoncent le nouveau barème
Les radios privées ne décolèrent pas devant le nouveau barème de la rémunération équitable, publié au Journal officiel du 6 novembre et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2008, avec montée en puissance sur 3 ans. Les syndicats SRGP (Syndicat des...
Rémunération équitable : un nouveau barème pour les radios
La Commission de la réévaluation de la rémunération équitable - présidée par Gilles Andreani, représentant de l’Etat – a annoncé le 15 octobre l’adoption un nouveau barème, tel que le demandaient les ayants droits (producteurs et artistes-interprètes)...
