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droits
Apple répercute la copie privée mais ne la reverse pas
Apple vient d’augmenter les prix de ses derniers iPhone. Une hausse de 10 à 18 euros selon la capacité de stockage, appliquée sans annonce préalable et que la firme à la pomme n’a pas justifiée. Elle correspondrait à une régularisation de la copie privée,...
Perceptions en légère baisse, répartitions en hausse pour l’Adami
L’Adami a collecté 64,69 millions d’euros de droits en 2012, selon le rapport d’activité qu’elle vient de publier. Soit un léger recul de 1,23% par rapport à 2011 qui était une année record. Les perceptions affichent cependant une progression de 10,89%...
Licences : Artisjus et la Sabam rejoignent le portail Armonia
Les sociétés d’auteurs Artisjus (Hongrie) et Sabam (Belgique) rejoignent Armonia, le premier portail européen de licences pour les services de musique en ligne. Guichet unique qui vise développer et faciliter les services de musique en ligne en à favoriser...
Licences Creative Commons : la Sacem renouvelle son accord
La Sacem et Creative Commons annoncent ce 16 septembre la reconduction de leur accord signé le 9 janvier 2012. Lequel permet aux auteurs compositeurs membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial, notamment...
Droit d’auteur : les orientations de la ministre de la Culture
Missions, rapports, commissions : les travaux continuent… Aurélie Filippetti a présenté le 9 juillet au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), les principales conclusions qu’elle entend tirer du rapport Lescure en matière...
CJUE : les sociétés de gestion collective soulagées
Les auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs des œuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels se sont aussitôt réjouis du récent jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne. « Cette décision est capitale...
Europe : la copie privée peut financer des actions culturelles
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie pour avis dans le différend opposant Amazon à la société d’auteur autrichienne Austro-Mechana, a rendu un jugement dans lequel elle estime que les SPRD sont fondées à utiliser une partie des perceptions...
Fléchissement confirmé des perceptions de droits d’auteur
Confirmant les premières estimations qu’elle avait annoncées au Midem, la Sacem vient de publier ses « grands indicateurs économiques 2012 » qui font état d’un léger fléchissement de la collecte des droits d’auteur. Après deux années de hausse, due à...
Free accepte de payer la rémunération pour copie privée
Après avoir résisté pendant deux ans et demi, Free vient de signer un accord avec Ia commission pour la copie privée, afin de s’acquitter de la rémunération pour sa Freebox Revolution . L’opérateur s’y refusait jusqu'ici, estimant que l’appareil ne rentrait...
Le Tribunal de l’Union européenne dédouane les sociétés d’auteurs
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé partiellement, le 12 avril, la décision de la Commission de 2008 qui constatait une entente entre les sociétés de gestion collective des droits d’auteur. Pour rappel, saisie d’une plainte déposée en 2000 par...
