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La Sacem revoit le régime de tarification pour les discothèques

3 Novembre 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits


Après plus d’un an de négociations entre la Sacem et l’Association Française des Exploitants de Discothèques et de Dancings (AFEDD), un nouvel accord sur les barèmes de perception de droits dans les clubs et les bars dansants vient d’être entériné. Face à l’évolution de la situation des établissements de type « discothèque » (renforcement des contraintes administratives, diversification des modes de loisirs et de divertissement, développement d’autres formes d’exploitations nocturnes, telles que les bars à ambiance musicale…), la Sacem propose un nouveau régime de tarification qui prend en considération l’évolution des modalités d’exploitation des discothèques (établissements dans lesquels la pratique de la danse a vu son amplitude horaire se réduire), simplifie les procédures de traitement administratif se rapportant à la perception des redevances d’auteur et harmonise les conditions de tarification applicables aux divers types d’exploitations nocturnes proposant une activité dansante. Cette réforme, prévoyant l’application d’une rémunération pour les auteurs comprenant une part proportionnelle aux recettes et une part forfaitaire (dont l’incidence sera variable selon les exploitants) entrera en vigueur prochainement.


Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, se félicite de l’esprit de conciliation ayant prévalu lors des travaux menés avec l’AFEDD, avec laquelle la société des auteurs était en litige depuis plusieurs années. En contrepartie du nouveau dispositif  révisant les modalités de chiffrage des redevances, l’association accepte de mettre un terme à toutes les procédures contentieuses engagées au plan national et européen. « Il s’agit d’une transaction réelle entre les deux parties qui met un terme à des conflits interminables et très coûteux pour se consacrer en commun aux autres problèmes de ce secteur. Le rapprochement des intérêts a gouverné cet accord. Il prend en considération les incertitudes judiciaires et propose un tarif plus équitable dans la concurrence avec les activités à vocation nocturne, tout en ouvrant la compétition entre les sociétés européennes » commente Ivan Poupardin, président de l’AFEDD.

 

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paulo 13/04/2012 02:14

Combien? Ètait la question. Très vague, sera la réponse.

quand on en sait pas plus que ça... et puis prévenez moi de toutes les news du même genre, on avance à grand pas avec ces infos, merci Coluche de l'avoir ouvert.