/image%2F1495320%2F20150318%2Fob_7d2895_gildas-lefeuvre.jpg)
droits
Bruxelles veut réviser le système actuel du copyright dans l’Union
Le système actuel de protection du copyright dans l’Union européenne n’est plus adapté, estime Neelie Kroes. La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies et de la politique numérique n’a pas mâché ses mots dans le discours qu’elle a prononcé...
Sacem : nouveaux accords avec l’AMF et les associations
La Sacem met en place une autorisation simplifiée pour les collectivités locales. Un nouvel accord a été conclu le 5 octobre entre Bernard Miyet, président du directoire, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), en...
Bruxelles étend la durée des droits voisins à 70 ans
La décision était attendue depuis plusieurs jours. Après un vote intervenu lundi en conseil des ministres européen, Bruxelles a prolongé la durée des droits voisins de 20 ans supplémentaires. La protection des droits des interprètes et des producteurs...
Une clause du droit américain fatale pour les maisons de disques ?
C’est la panique en perspective outre-Atlantique, à cause d’une disposition du droit américain que les maisons de disques avaient oubliée (ou fait semblant d’oublier). Cette clause, intitulée « termination rights », avait été adoptée en 1978 dans le Copyright...
Offensive des bars et restaurants contre la SPRE
Après les coiffeurs l’hiver dernier, ce sont plusieurs organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration qui se mobilisent contre la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). Dans un communiqué publié cet été,...
Premier pas pour la reconnaissance des droits d’auteur à Dubaï
La société d’auteurs britannique PRS for Music et la Sacem ont annoncé le 27 juillet la signature d’un contrat avec Emaar Properties pour la diffusion publique de musique accompagnant le spectacle sons et lumières aquatique de « La Fontaine de Dubaï »...
Les 20 œuvres ayant généré le plus de droits en France en 2010
Les vingt œuvres qui ont généré le plus de droits d’auteur en France en 2010 sont en grande majorité interprétées en anglais, selon le Top 20 communiqué par la Sacem lors de son assemblée générale du 15 juin. Seules 7 titres, soit un tiers du classement,...
Les 20 oeuvres qui ont généré le plus de droits à l'étranger en 2010
C’est la chanson « Dragosta din tei », signée du compositeur roumain Dan Balan, qui est l’œuvre ayant généré le plus de droits d’auteur à l’étranger l’an dernier (diffusion ou reproduction 2009, répartitions en 2010). Après avoir été numéro 1 dans 32...
Les 20 spectacles ayant généré le plus de droits en 2010
L’opéra rock « Mozart » est en tête du Top 20 des tournées et spectacles musicaux qui ont généré le plus de droits d’auteur en France au cours de l’année 2010, selon le classement communiqué par la Sacem à l’occasion de son assemblée générale qui s’est...
Copie privée : les ayants-droit relativisent l’arrêt du Conseil d’Etat
Dans un communiqué, les ayants droit – représentés à travers les sociétés Sorecop, Copie France, Sofia et Sorimage – prennent acte de l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision n° 11 de la Commission de la copie privée, mais s’efforcent de la relativiser....
