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Les producteurs de spectacles réclament un droit voisin

17 Décembre 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits


Alors que le projet de loi Création et Internet doit être prochainement examiné par l’Assemblée nationale, les producteurs de spectacle vivant s’estiment les grands oubliés du dispositif. Dix-sept organisations professionnelles du secteur scène – représentant l’ensemble des disciplines artistiques –

ont publié le 15 décembre un communiqué dans lequel ils alertent les parlementaires et le gouvernement sur la nécessité de lutter contre les captations sauvages (de concerts, de one-man shows, de comédies musicales, de représentations théâtrales, de spectacles de danse, de cirque, de cabaret…

« Dans l’impossibilité d’autoriser ou d’interdire les captations de leurs productions et de bénéficier de la loi anti-piraterie, ces acteurs sont aujourd’hui les seuls producteurs-initiateurs de biens culturels à ne pas être en mesure de protéger le fruit de leur savoir-faire et de leurs investissements financiers. La reconnaissance du rôle décisif du producteur de spectacles, le développement de nouveaux talents, le maintien d’une vraie diversité culturelle passent par la protection du spectacle et de sa captation particulièrement prisée par les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs d’accès à Internet, les chaînes de télévision spécialisées… mais aussi par les contrefacteurs ! » expliquent les cosignataires qui réclament des droits.

« Pour pérenniser les entreprises et les emplois, il est urgent de compléter le code de la propriété intellectuelle par l’introduction d’un droit voisin du droit d’auteur au profit du producteur de spectacles afin que ce dernier bénéficie, notamment, du dispositif Hadopi » demandent les organisations concernées, en ajoutant que « cette protection légale permettra, en outre, le développement d’une offre culturelle accessible à tous ».


La revendication n’est pas nouvelle. Les producteurs de spectacles se sont toujours considérés comme les oubliés de la loi de 1985 instaurant les droits voisins. Ils avaient tenté lors du vote de la loi Dadvsi en 2006 de faire admettre la reconnaissance d’un droit voisin à leur bénéfice. Le Prodiss n’a pas été suivi mais a signé des accords avec les syndicats de producteurs phonographiques (Snep et Upfi) pour encadrer les modalités de captation et de répartition des droits.

 

Le communiqué est cosigné par le Prodiss (Syndicat des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles de musiques actuelles), le SDTP (Syndicat des Directeurs de Théâtres Privés), la CSCAD (Chambre syndicale des cabarets artistiques, salles et lieux de spectacles vivants, bars d’ambiance, variétés, jazz, chansons et discothèques de France), le SCC (Syndicat du Cirque de Création), le Snes(Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles), le Profevis (Syndicat des Ensemble Professionnels Vocaux et Instrumentaux Spécialisés), le Synolyr (Syndicat National des Orchestres et des théâtres lyriques subventionnés de droit privé), l’Ufisc (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles), La Fédération (Association Professionnelle des Arts de la Rue), la Fédurok (Fédération nationale de Lieux de Musiques Amplifiées/Actuelles), le Synavi (Syndicat National des Arts Vivants), la FSJ (Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées), le Chaînon - FNTAV (Fédération Nationale des Nouveaux Territoires des Arts Vivants), Actes-IF (Réseau solidaire de lieux culturels franciliens), le Rif (Confédération des réseaux départementaux de lieux de musiques actuelles/amplifiées en Ile-de-France), le SMA (Syndicat national des petites et moyennes Structures non lucratives de Musiques Actuelles) et Zone Franche (le réseau des musiques du monde).

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