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Décidemment, la redevance copie privée est
dans le collimateur. Saisi en octobre 2006 par le syndicat des fabricants de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) qui conteste le barème appliqué par la Commission copie privée sur
les disques durs des baladeurs, enregistreurs de salon et décodeurs TV (de 1 à 50 euros selon la capacité de stockage des appareils), le Conseil d’Etat pourrait pencher vers les revendications
des industriels. Célia Verot, la commissaire du Gouvernement (juge indépendant et impartial chargé de conseiller la haute juridiction administrative), a rendu le 26 mai ses conclusions, qui
plaident en faveur de l’annulation de la décision n° 7 datant du 20 juillet 2006 concernant ces équipements. « La commissaire a estimé que le montant de la redevance copie privée était injustifié
car il inclut aussi une compensation pour les copies illicites », « que la commission de la copie privée avait commis une "erreur de méthode manifeste" et avait fixé des taux de rémunération
"manifestement excessifs"», rapporte l’avocat du Simavelec.
Le Conseil d’Etat ne s'est pas encore prononcé sur les demandes formulées par le SFIB (autre syndicat de fabricants, industrie informatique) qui conteste les trois dernières décisions adoptées
par la Commission (sur les cartes mémoires, clefs USB, disques durs externes, les boîtiers multimédias et les téléphones mobiles multimédias) ni sur celles des associations de consommateurs
UFC-Que choisir, CLCV (1) et Familles de France
L'avis d’un commissaire du gouvernement est généralement suivi par le Conseil d'Etat, qui doit rendre son arrêt dans le mois suivant. Si cela se confirmait, le barème appliqué à ces
matériels devrait être recalculé sur de nouvelles bases et a priori revu à la baisse. Une décision lourde de conséquences, qui ferait apparaître tous les montants votés jusqu’alors arbitraires et
surestimés en raison de la prise en compte de téléchargements illicites pour déterminer le montant du préjudice de la copie privée, ce que dénoncent les industriels. Lesquels rappellent qu’ils ne
sont pas opposés à la redevance copie privée mais en contestent les proportions. C’est donc tout le modèle de la Commission copie privée qui est en question.
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Blog de Gildas Lefeuvre
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GILDAS LEFEUVRE
Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.
Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications B to B, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion, Visa Permanent et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la rédaction en chef et la direction de la rédaction de Musique Info de 2001 à 2006.
Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit, 1994 et 1998). Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche, l'European Music Office (Bruxelles) et le Sppam (Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels musicaux).
Fréquemment sollicité pour des tables rondes, l’animation d’événements professionnels ou des conférences (Trempolino, PopKomm, mission économique de l’Ambassade de France à Séoul, Club Culture & Management, Electronic Business Group, BNF, Mimpi, EAC, PMC, Protoclip, Sacem, CNV, MaMA…), il mène aussi des actions de formation sur la filière musicale depuis une vingtaine d’années (Inirep d'Issoudun, Irma, EAC/Artis, Sorbonne Audiovisuel, Adiam 78, Fac Censier, Itemm, Virgin Academy, Domaine Musiques, Pitch Music Center, Addav 56, Culture & Développement…), en France et en Afrique (Abidjan, Ouagadougou, Lomé, Cotonou).
Gildas Lefeuvre est également consultant. Au cours de son parcours, des sociétés telles MCA International, M6, DocuSoft, FKGB, Arcade, Dial, BMG France, Virgin, CMI, les Editions Crayon Bleu, le Nomura Research Institute (Japon), musicMe, Universal Music, Reed Midem, diverses structures d'Europe de l'Est, des artistes, des porteurs de projets, des organismes professionnels et des parlementaires ont sollicité son expertise. Tout comme Reed Expositions France qui lui a confié la conception et l'organisation du programme de conférences du Salon de la Musique et du Son 2008.
Il a adopté depuis 2007 un positionnement atypique, se voulant à la fois transmetteur, agitateur d’idées et accélérateur de business. Œuvrant dans une logique de réseau sous l’intitulé de GL Connection, il se consacre principalement aujourd’hui à des activités de conseil, de formation, de coaching, de coordination de projets et d’accompagnement d’artistes.
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