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Droits d'auteur : la Chine dans le collimateur de la CISAC

16 Juin 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits


A deux mois des Jeux Olympiques, la Chine se fait rappeler à l’ordre en matière de droits d’auteur.

Dans un communiqué en date du 9 juin, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs souligne le manque à gagner des créateurs de l’industrie musicale lié au non-respect de la législation sur le droit d’auteur en Chine : il s’élèverait à 41 millions de dollars en six ans, indique Robin Gibb, président de la Cisac, qui en appelle aux autorités chinoises pour mettre fin aux violations de la loi sur le droit d’auteur et rappelle l’importance des sociétés d’auteurs pour la rémunération des créateurs dans l’industrie musicale. La Cisac qui s’est plusieurs fois manifestée depuis 2002 auprès du gouvernement et des autorités compétentes notamment pour les informer sur les grands principes internationaux de rémunération du droit d’auteurs, déplore que le tarif proposé (de 0,5 %) en octobre 2007 pour la rémunération du droit d’auteur par le Bureau des Affaires Législatives du Conseil d’Etat aux radios et télévisions chinoises n’ait toujours pas été appliqué..


« Il est de notre devoir, en tant que représentant mondial des sociétés d’auteurs et compositeurs, de veiller au respect des législations en vigueur. Nous collaborons avec les autorités et les organismes compétents pour trouver une issue au problème chinois, et restons particulièrement vigilants sur la situation dans les pays comme la Chine et l’Inde, qui sont de gros marché pour l’industrie culturelle, afin que cet état de fait ne perdure pas, » rappelle Eric Baptiste, directeur général de la Cisac. D’ici à l’entrée en vigueur d’un tarif officiel rémunérant les droits d’auteurs, la confédération – qui rassemble 219 sociétés d’auteurs de 115 pays – encourage le gouvernement chinois « à exiger des diffuseurs, une forme intermédiaire de rémunération des auteurs et compositeurs de musique, dès lors que l’une de leurs œuvres sera diffusée ».

 

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