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Le Conseil d’Etat valide le projet de loi Création et Internet

13 Juin 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Le Conseil d’Etat, réuni en assemblée générale, a rendu le 12 juin son avis – très attendu – sur le projet de loi « Création et internet » qui lui avait été soumis par le Gouvernement. Cet avis est favorable. La ministre de la Culture, qui s’en félicite, souligne dans un communiqué que « le Conseil d’Etat qui s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet ». De quoi étonner alors que le rapporteur du texte auprès du Conseil d’Etat laissait entendre la semaine dernière que si le principe de riposte graduée était validé, il en était autrement des pouvoirs conférés à la Haute Autorité en matière de filtrage.


« Lorsqu’il est favorable, l’avis rendu au Gouvernement par le Conseil d’Etat sur un projet de loi ou de décret prend la forme d’un nouveau projet » précise un nota bene du communiqué de Christine Albanel. D’ici à imaginer d’éventuelles modifications du texte... Car rien ne dit que l’ensemble des mesures ait été validé dans ses moindres détails. Les remarques du Conseil d’Etat sur le projet de loi ne seront rendues publiques qu’au prochain conseil des ministres, prévu le 18 juin, où le texte devrait être soumis à la délibération. Il sera déposé dans la foulée au Sénat pour une première présentation vraisemblable en juillet, de justesse avant les vacances parlementaires. Il n’y aura pas de procédure d’urgence, comme cela avait été le cas pour la loi DADVSI. Le texte fera bien l’objet de deux lectures chez les députés et chez les sénateurs. C’est à l’Assemblée nationale où il devrait arriver à la rentrée qu’une forte hostilité est pressentie, à gauche comme dans une partie de la majorité. Débats houleux et amendements divers seront à l’affiche et, d’ici là, le lobbying devrait s’intensifier.

 

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