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Dailymotion signe un accord historique avec la Sacem

8 Décembre 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits


La Sacem et Dailymotion* ont annoncé le 3 décembre la signature d’un accord favorisant la diffusion des œuvres sur Internet. En vertu de cet accord dit historique, le site de partage de vidéos s’engage à rétribuer les auteurs en reversant à la Sacem les droits pour les œuvres qu’elle représente : œuvres musicales, documentaires musicaux et clips, œuvres de doublage et de sous-titrage, d’humour, poèmes et sketches. Cet engagement – qui porte sur les différents types de vidéos présentes sur la plateforme (qu’elles soient officiellement fournies par les professionnels ou postées par les internautes) – est rétroactif à compter de la date de la création du site, soit le 1er janvier 2006, et se poursuivra jusqu’à la fin 2010. La rémunération sera calculée par un pourcentage du chiffre d’affaires publicitaire réalisé par le portail mais aucune des parties n’a voulu indiquer ce pourcentage.


« Cet accord est le premier avec un site de partage, il symbolise notre volonté d'accompagner le développement de nouveaux vecteurs de diffusion de la musique sur le Web 2.0 dans un cadre respectueux des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique » explique Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. Cet accord témoigne surtout de la volonté de Dailymotion de jouer les bons élèves en matière de droits et de se prémunir contre d’éventuelles condamnations. Il « démontre, s’il en était encore besoin, que le droit d’auteur est parfaitement conciliable avec les nouveaux modes d’exploitation des œuvres sur Internet lorsque, comme Dailymotion, ces nouveaux acteurs font le choix de se positionner clairement comme les alliés naturels des auteurs », déclare Marc Zaleski, directeur de la plateforme.


Dailymotion fait ainsi un pas de plus dans la légalisation après avoir signé en septembre un accord, annoncé lui aussi comme historique, avec la SACD, la Scam et l’ADAGP. Il permet du coup au site français de prendre une longueur d’avance sur son concurrent américain You Tube. La ministre de la Culture et de la Communication s’est aussitôt félicitée de cette « démarche coopérative ». Selon Christine Albanel, l’accord signé « administre la preuve qu’Internet peut constituer un réseau privilégié des œuvres culturelles parfaitement compatible avec les droits des artistes et des entreprises qui les soutiennent ».


(*) Dailymotion est le premier site vidéo indépendant au monde avec plus de 38 millions de visiteurs uniques dont plus de 10 millions en France (source : comScore en octobre 2008). Il revendique près de 900 millions de vidéos visionnées en octobre dont 300 millions pour la France. Chaque jour, plus de 15 000 nouvelles vidéos sont chargées sur l’ensemble des sites locaux de la plateforme.

 

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