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La Sacem réitère son souhait d’une taxation des FAI

5 Novembre 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits


La Sacem se félicite bien évidemment de l’adoption du projet de loi Création et Internet par le Sénat mais sa satisfaction est relative car elle n’y voit pas pour autant la solution miracle à la crise qui affecte la filière musicale. La société des auteurs défend d’ailleurs l’idée d’une observation économique du secteur pendant la période de mise en place de la loi, pour y apporter des mesures correctives éventuelles. « Cette loi est une étape. Tout le monde sait qu’elle ne suffit pas » considérait récemment Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration. « Même si le téléchargement légal était multiplié par 5 ou 6, il ne compensera pas les pertes économiques actuelles »… En termes de perceptions, la chute des ventes de disques et la baisse des droits phonographiques qui en découle est encore loin d’être compensée par les droits générés par le numérique.


La société des auteurs s’inquiète surtout de la dégradation de la valeur unitaire de la musique. « Ca va être très difficile à récupérer » estime Bernard Miyet, président du directoire. Sur le prix de 0,99 euro par titre (« imposé unilatéralement par iTunes, sans aucune concertation »), 7 centimes sont actuellement acquittés au titre des droits d’auteur alors que la Sacem estime à 12 centimes le montant équitable, «  pour tenir compte du partage de valeur et des différents coûts ».


Comment sortir de ces impasses ? Pour Bernard Miyet, il faut responsabiliser les fournisseurs d’accès Internet qui « profitent au maximum de la musique sur Internet ». La Sacem réitère sa volonté de voir mettre en place une taxe sur leur chiffre d’affaires, laquelle serait ensuite répartie en fonction des usages numériques. Une revendication à laquelle sont réticents les FAI et plus difficile à faire passer aujourd’hui, alors qu’ils se voient taxés pour compenser l’abandon de la publicité sur les télévisions du service public. Abandon qui aura d’ailleurs pour corollaire une baisse des droits TV (lesquels comptent, toutes chaînes confondues, pour 30 % du total des perceptions Sacem).

« Il y a un déséquilibre qui offre un boulevard au développement de la piraterie. Il est clair que certains se sont enrichis sur le téléchargement illicite (…). Ces gens sont irresponsables. Cela nous oblige à faire la police nous-mêmes. Ce sont des frais que nous devons assumer et nous n’avons pas la moindre compensation de leur part » s’insurge Bernard Miyet, qui déplore « l’approche réductrice qui consiste à ne voir que la défense de l’internaute/consommateur, ce qui fait le jeu des FAI et des industriels, en occultant la défense des ayants droit ».

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