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Bruxelles prépare la modernisation du droit d’auteur
La Commission européenne veut moderniser le droit d’auteur dans l’économie du numérique avec, pour objectif, de « veiller à ce qu’il reste adapté à sa finalité » dans le nouvel environnement. Considérant qu’il reste une série de problèmes à régler pour assurer l’existence d’un véritable marché unique en ce domaine, Bruxelles va s’employer à « élaborer un cadre moderne du droit d’auteur qui garantira une reconnaissance et une rémunération effectives des titulaires de droits, afin que la créativité, la diversité culturelle et l’innovation soient soutenues par des incitations durables ; qui permettra à l’utilisateur final d’avoir plus largement accès à un choix plus vaste d’offres légales ; qui favorisera l’émergence de nouveaux modèles d’activité économique et qui contribuera à lutter contre les offres illicites et le piratage ».
La Commission a dévoilé le 5 décembre les orientations retenuesn avec deux pistes d’action qui seront suivies parallèlement. Elle annonce tout d’abord qu’un dialogue structuré avec les différentes parties concernées sera lancé début 2013 autour de six « problèmes nécessitant une action immédiate » : la portabilité transfrontière des contenus, les contenus générés par les utilisateurs, l’utilisation d’instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée, l’accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel.
Seront par ailleurs traités des problèmes à moyen terme, qui feront l’objet de décisions en 2014 : comment atténuer les effets de la territorialité dans le marché intérieur ; parvenir à un accord sur des niveaux appropriés d’harmonisation et sur les limitations et exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique ; déterminer la meilleure manière de réduire la fragmentation du marché du droit d’auteur de l’Union ; et renforcer la légitimité des mesures de contrôle d’application dans le cadre d’une réforme plus vaste du droit d’auteur.
Ce processus – qui comprendra études de marché et analyses d’impact, ainsi que le travail de rédaction législative – sera dirigé conjointement par les commissaires Michel Barnier (marché intérieur et services), Neelie Kroes (stratégie numérique) et Androulla Vzassiliou (éducation et culture), qui réuniront les contributions pour en faire la synthèse d’ici fin 2013. Bruxelles décidera ensuite des étapes ultérieures nécessaires pour achever son examen du cadre de l’Union en matière de droit d’auteur.
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