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Le droit d’auteur reste un marché mondial prospère, selon la Cisac

4 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Le droit d’auteur se porte bien, si l’on en croit le rapport récemment publié par la Cisac et qui porte sur l’année 2011. Le montant des perceptions totalisées les 231 sociétés d’auteur membres de la confédération internationale n’a affiché qu’une « petite » progression de 1% cette année-là mais, avec 7,6 milliards d’euros dont 6,7 milliards pour le seul répertoire musical, il a atteint son record historique. Depuis le ralentissement qu’ils ont connu en 2003, et malgré la crise du disque et la chute des ventes de supports physiques qui a suivi, les droits d’auteur sont en augmentation régulière, affichant 23% de hausse sur les 8 dernières années.

Les droits d’exécution publique, qui constituent 75% des perceptions au niveau mondial, ont progressé de 2,2% en 2011, à 5,7 milliards d’euros. La Cisac souligne « la vigueur et la bonne résistance » des médias audiovisuels (radios et télévisions) qui – grâce à la publicité et aux conditions du marché des abonnements – restent la source principale de revenus des créateurs. Ils sont à l’origine de 32% des perceptions à travers le monde et de plus de 40% de la croissance des droits d’exécution publique. Les droits de reproduction mécanique sont en recul de 4.8% à 1,4 milliard d’euros et ne représentent plus que 22% des perceptions. Enfin, le numérique, toutes sources confondues, affiche une hausse de 55% en 2011, mais avec 205 M€ générés, il ne compte que pour 3% de l’ensemble des perceptions mondiales.

Le rapport de la Cisac pointe les bons résultats de la zone Asie-Pacifique (+13%, pour 17% des perceptions mondiales) et de l’Amérique latine (+21%, pour 5% des perceptions), tandis que l’Europe (60% des droits d’exécution publique mondiaux) est restée stable. Le rapport indique les perceptions de droits d’auteur par habitant en moyenne, tous types de droits confondus. Elles s’élèvent à 1,1 € à l’échelle mondiale, avec cependant de fortes disparités selon les régions : 3.1 € par habitant aux Etats-Unis, plus de 6 € en Europe occidentale, 7.1 € au Japon, 10.9 € en Australie, 15.7 € en France, 23.1 € au Danemark, 23.3 € en Suisse… Quant au niveau des perceptions rapporté au PIB par habitant, c’est la France qui figure en tête des pays qui rémunèrent le mieux les auteurs, mais le Brésil et la Russie se classent aussi parmi les 10 premiers. Dans 50 des territoires étudiés, la croissance des perceptions en 2011 a dépassé celle du PIB, notamment dans huit pays du top 20 (Argentine, Russie, Brésil, Suisse, Danemark, Australie, Royaume-Uni, Japon), ce qui fait dire à la Cisac que « les droits perçus contribuent aux économies nationales ».

Malgré l’évolution des stratégies d’octroi de licences, la défiance du public, les pressions économiques constantes et l’étroite surveillance des autorités européennes dont font l’objet les sociétés de perception, « la situation de la gestion collective est loin d’être catastrophique » convient la Cisac. « Les droits d’auteur restent un marché mondial prospère ». De quoi rester perplexe face aux discours alarmistes des ayants droit…

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