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Les sociétés d’auteurs signent un nouvel accord avec Orange
18 Novembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits
La Sacem, l’ADAGP, la SACD et la Scam annoncent la signature avec Orange d’un accord « déterminant pour la gestion des droits d’auteur à l’heure du numérique ». Cet accord s’inscrit dans la continuité de ceux signés précédemment avec l’opérateur télécoms en adaptant leur périmètre, compte tenu des importantes mutations de marché (évolution des offres, démultiplication des modes de consommation, modifications fiscales), expliquent les signataires qui soulignent « la qualité des négociations dans un contexte économique difficile pour toutes les parties prenantes ».
Le nouvel accord avec Orange couvre la distribution des programmes de télévision et l’exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile (tablettes, téléphones) et définit les conditions de la rémunération des auteurs dans ce cadre.
Pour Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, « le renouvellement de l’accord montre que les grands acteurs du numérique sont aussi des partenaires de la création, et illustre l’importance et la pertinence du modèle de la gestion collective dans l’univers numérique ». Pierre Louette, directeur général adjoint et secrétaire général d’Orange, y voit la démonstration que « la préservation de la création et le développement du numérique peuvent être compatibles et même complémentaires,no tamment en s’appuyant sur des distributeurs français pérennes, qui contribuent au financement des œuvres ».
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