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Loi Création et Internet : débats mouvementés à l’Assemblée

17 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Les députés ont entamé le 11 mars l’examen du projet de loi Création et Internet. Mais les débats ont été quelque peu mouvementés et ont avancé à un rythme d’escargot. Aussi les 5 séances qui y ont été consacrées – deux le 11 mars et trois le 12 mars...

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Loi Création et Internet : le point sur les débats (1)

17 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Synthèse des cinq séances consacrées les 11 et 12 mars à l’examen du projet de loi par les députés. Une motion de renvoi du texte en commission refusée Martine Billard (GDR) a plaidé, en vain, pour un renvoi du projet de loi en commissions – celle des...

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Loi Création et Internet : le point sur les débats (2)

17 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

(suite) L’abrogation de la loi DADVSI demandée La loi DADVSI et l’absence d’un rapport d’évaluation pourtant prévu sont revenus dans les débats avec l’examen de l’amendement n° 396, portant article additionnel avant l’article 1er du texte de loi. Défendu...

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Loi Création et Internet : le point sur les débats (3)

17 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

(suite) L’idée d’une contribution créative rejetée… « Vous avez un temps de retard » a lancé Patrick Bloche, en plaidant pour « de nouveaux modes de financement de la création à l’ère numérique ». L’amendement n° 444, qu’il défendait, avait pour objectif...

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Loi Création et Internet : le point sur les débats (4)

17 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

(suite) Rien à faire pour les DRM Faire définitivement tomber les DRM : d’ici à fin 2009 pour la musique, fin 2011 pour le cinéma et l’audiovisuel. Tel était l’objectif de l’amendement n° 301, soutenu par Patrick Bloche. En vain. « Supprimer les DRM par...

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Loi Création et Internet : le point sur les débats (5)

17 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

(suite et fin) Pluie de critiques sur l’article 2 L’article 2 du projet de loi a fait l’objet de nombreuses critiques. Lionel Tardy (UMP) a fustigé « cette mauvaise habitude française de multiplier les structures administratives – autorités indépendantes,...

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Alain Bashung disparaît, à l’âge de 61 ans

16 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Artistes

Le chanteur et musicien Alain Bashung est mort samedi 14 mars, dans l’après-midi, à l’hôpital Saint-Joseph à Paris, des suites d’un cancer du poumon. Il avait 61 ans. Le monde de la musique perd l’un de ses derniers géants. Atypique, singulier, exigeant,...

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Sondage : un Français sur cinq télécharge illégalement

16 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Musique en ligne

Vingt pour cent des Français (et 36 % des internautes quotidiens) ont déjà téléchargé des contenus de manière illégale, selon un sondage TNS Sofrès / Logica effectué pour Métro et a rendu public à la veille de l’examen du projet de loi Création et Internet...

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La Fnac annonce 400 licenciements et ferme à Bastille

9 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Entreprises

La Fnac a annoncé le 4 mars, à l’occasion d’un Comité central d’entreprise, son plan d’économie et de conquête commerciale sur Paris. Le plan d’économie, de 35 millions d’euros en trois ans, touchera environ 400 postes (3,4 % des effectifs), dont 50 au...

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Restructuration : Universal fusionne ses labels Mercury et ULM

9 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Entreprises

Universal Music France avait jusque là réussi à éviter les réductions d’effectifs, alors que les autres majors devaient se résoudre à des plans sociaux, faute à la crise. Son président Pascal Nègre vient de procéder à des « réajustements » en décidant...

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