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Solutions de filtrage : l'Hadopi rappelle la SCPP à l'ordre
Les propos récemment tenus par le directeur général de la SCPP à propos des logiciels de filtrage (cf. article précédent) n’ont pas été appréciés par la Haute Autorité, qui rappelle à l’ordre la société civile. Dans un communiqué, elle met en garde contre...
Téléchargement : la SCPP travaille sur des logiciels de filtrage
L’Hadopi n’est pas assez productive et répressive, estime en substance Marc Guez, directeur général de la SCPP, dans une interview sur 01Net. Les producteurs phonographiques veulent notamment s’attaquer aux sites de direct download (téléchargement direct)....
Le Bureau Export fusionne deux commissions
Le conseil d’administration du Bureau Export a décidé de fusionner les commissions « promotion et mobilité » et « tournées », pour que leurs membres aient une meilleure visibilité sur l’ensemble des demandes et afin de simplifier le processus pour les...
Hadopi : la CNIL met en demeure les ayants droit et TMG
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 6 juillet avoir mis en demeure le 16 juin les sociétés de perception et de répartition de droits (Sacem, SDRM, SCPP et SPPF), ainsi que l’Alpa et la société Trident Media Guard...
Le CNC se retire de la commission « vidéomusiques » du FCM
Le CNC se retire de la commission vidéoclip du FCM, fait savoir le Syndicat des Producteurs de Programmes Audiovisuels Musicaux (Sppam) dans un communiqué. En décembre dernier, le Fond pour la Création Musicale (FCM) a décidé de réduire le collège image...
2010, année d’activité record pour le FCM
Avec un budget en légère baisse (un peu plus de 4,9 millions d’euros en produits, soit 201 434 € de moins qu’en 2009), le Fonds pour la Création Musicale aura connu en 2010 l’activité la plus forte de son histoire. « Le nombre de demandes reçues a franchi...
Droits voisins : stabilité « positive » pour l’Adami
L’Adami, dont l’assemblée générale s’est tenue le 6 juin au Théâtre de Paris, a enregistré 58,3 millions d’euros de perceptions en 2010, chiffre quasi similaire à celui de 2009 (0,28 % de progression). La société civile, qui gère les droits artistes-interprètes...
Copie privée : les industriels appellent à une refonte des barèmes
Saluant évidemment le récent arrêt du Conseil d’Etat, les associations professionnelles représentatives des fabricants et distributeurs – à l’origine du recours – appellent à une refonte complète des barèmes de la rémunération pour copie privée, en toute...
Droits voisins : 4,8 % de mieux pour la SCPP en 2010
Les perceptions de droits voisins sont globalement à la hausse mais à différentes hauteurs selon les sociétés civiles. La SCPP, qui tenait son assemblée générale le 23 juin, annonce avoir perçu près de 64,9 millions d’euros en 2010, soit 4,8% de plus...
Droits voisins : perceptions en hausse de 15 % pour la SPPF
La Société civile des Producteurs de Phonogrammes Français a annoncé, lors de son assemblée générale qui se tenait le 14 juin, des perceptions de 22,8 millions d’euros pour l’année 2010, soit une hausse de 15 % Une croissance notable dans un contexte...
