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Droits voisins : stabilité « positive » pour l’Adami
L’Adami, dont l’assemblée générale s’est tenue le 6 juin au Théâtre de Paris, a enregistré 58,3 millions d’euros de perceptions en 2010, chiffre quasi similaire à celui de 2009 (0,28 % de progression). La société civile, qui gère les droits artistes-interprètes principaux (chanteurs, musiciens solistes et chefs d'orchestre pour la diffusion de leur travail enregistré) mais aussi des comédiens et des danseurs solistes, affiche des résultats stables sur l’ensemble, mais disparates selon les sources, avec notamment 22,2 M€ au titre de la copie privée audiovisuelle (- 4,36 %) et 11,6 M€ au titre de la copie privée sonore (+ 9,79 %). « Au delà de l’apparente stabilité des perceptions globales, le bilan 2010 de l’Adami affiche de bons résultats » commente-t-elle, en mettant en avant la revalorisation des barèmes de la rémunération équitable qui porte ses fruits. « Abstraction faite d’importantes régulations enregistrées en 2009 au titre des années antérieures, la perception de cette rémunération a augmenté de 18% ». Mais concrètement, l’Adami a perçu 16,8 M€ de rémunération équitable en 2010 contre 17,7 M€ en 2009, soit un recul de 5 %, tel qu’indiqué sur son site. Elle se réjouit du bond de 21 % enregistré par les droits sur conventions (rémunérations versées aux comédiens via les accords conventionnels gérés par l’Adami), qui se sont élevés à 6,7 M€ l’an dernier. Enfin, les perceptions au titre des accords de réciprocité sont en recul de 14,7 % (956 133 € contre 1,1 M€ précédemment).
La société civile se félicite de la participation record aux votes (+ 29 %) lors de son assemblée générale du 6 juin. Le vote par Internet a, lui, progressé de 40 % et est devenu, en quatre ans, le premier mode d’expression des artistes-interprètes lors de l’AG. En 2010, l’Adami a réparti 37,3 millions d'euros à près de 56 000 artistes et, en termes d’aides à la création, a soutenu 870 projets pour un budget total de 11,5 millions d'euros. Elle rappelle par ailleurs qu’elle a engagé en 2010 deux importantes actions pour développer de nouvelles sources de droits : d’une part, une action judiciaire de grande ampleur visant à obtenir des rémunérations pour les comédiens de films tournés avant 1986 et dont les exploitations en DVD ou vidéo à la demande ne font l’objet d’aucun reversement au motif que ces modes d’exploitation n’existaient pas à l’époque ; d’autre part, la mise en place d’une gestion collective des droits musicaux du numérique, pour le webcasting et le webcasting semi-interactif (radios diffusées par internet).
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