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Solutions de filtrage : l'Hadopi rappelle la SCPP à l'ordre

9 Juillet 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

Les propos récemment tenus par le directeur général de la SCPP à propos des logiciels de filtrage (cf. article précédent) n’ont pas été appréciés par la Haute Autorité, qui rappelle à l’ordre la société civile. Dans un communiqué, elle met en garde contre le développement de technologies de reconnaissance de contenus et de filtrage en dehors du cadre prévu par la loi et appelle à conduire ces travaux dans une démarche ouverte et transparente.

L’Hadopi rappelle que le législateur lui a confié la mission d’encadrer la définition et la mise à disposition de solutions techniques de protection des droits de propriété intellectuelle et qu’elle doit être tenue informée des expérimentations en cours, « en particulier celles de logiciels de filtrage dont il a été publiquement fait état », « questions hautement complexes et sensibles, de nature à atteindre la neutralité, la sécurité des réseaux ou encore la protection de la vie privée ».

Ce qui conduit la Haute Autorité à « déconseiller aux utilisateurs de recourir à des solutions de reconnaissance des contenus et de filtrage réalisées en dehors du cadre légal ». En clair, la « labellisation » de ces solutions est de son seul ressort. Elle « invite les métiers de la création à se concentrer sur la partie qui leur incombe, à savoir le développement encore plus rapide d’offres légales complètes, financièrement raisonnables, et répondant aux attentes des utilisateurs ».

 

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