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Droits voisins : 4,8 % de mieux pour la SCPP en 2010

30 Juin 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

Les perceptions de droits voisins sont globalement à la hausse mais à différentes hauteurs selon les sociétés civiles. La SCPP, qui tenait son assemblée générale le 23 juin, annonce avoir perçu près de 64,9 millions d’euros en 2010, soit 4,8% de plus que l’année précédente à données comparables. La rémunération équitable, qui a généré 25,8 M€ pour la SCPP, est en progression de 22 % (principalement en raison de la revalorisation des barèmes pour les lieux sonorisés) et la rémunération pour copie privée sonore (18,2 M€) a augmenté de 7,2 %. Mais dans le même temps les droits de diffusion des vidéomusiques ont enregistré une baisse de 18,7 % à 15 M€ (due à une très importante réduction du nombre de diffusions par M6), et la SCPP a dû régulariser des perceptions antérieures en faveur de la SPPF (qui, elle, affiche 15 % de hausse). En aval, 62,92 millions d’euros ont été mis en répartition l’an dernier, soit de 2% de plus qu’en 2009. La SCPP a distribué l’intégralité de ses produits financiers à ses ayants droit (250 000 euros) et a baissé son coût de gestion à 8,8 % (contre 9,3 % en 2009) son coût de gestion,

Concernant les subventions, la société civile de producteurs a disposé en 2010 d’un montant total de 11,5 euros. Sa commission d’aides s’est réunie 11 fois dans l’année pour étudier 869 dossiers de demande (860 en 2009), sur lesquels 714 ont été soutenus pour un montant total de 10,5 M€, soit 82,16 % de réponses positives. Les 25 conventions conclues par la SCPP avec des salles de spectacles ont permis de subventionner 201 showcases (180 en 2009) et 13 organismes ont été soutenus : Association Prix Constantin, Fair, Studio des Variétés, Francophonie Diffusion, FCM, FAM, Bureau Export de la Musique Française, Victoires de la Musique, Zone France, association La Nuit des Musiciens, Voix du Sud, festival Au Fil des Voix et Printemps des Poètes.

Quant aux priorités de la société civile de producteurs pour le deuxième semestre 2011, elles ne sont pas nouvelles. La SCPP réitère son « soutien total et sans réserve » à l’Hadopi, dont l’envoi des premiers messages d’avertissement (plus de 500 000 depuis son installation en janvier 2010) « a eu des effets très significatifs sur le volume de la piraterie en France sur les réseaux P2P ». Elle indique au passage que les organisations d’ayants droit « tireront tous les enseignements nécessaires des résultats de l’audit de sécurité de la plateforme Hadopi gérée par TMG, confié à la société HSC et actuellement en cours de réalisation ». La continuité du dispositif de la rémunération pour copie privée est son autre priorité. Considérant que les nombreux contentieux effectués par les importateurs de supports assujettis la compromettent, la SCPP - suite à la décision du Conseil d’Etat du 17 juin – appelle les pouvoirs publics à « prendre les dispositions nécessaires pour garantir la continuité du dispositif prévu par la loi ».

 

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