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2000 euros d’amende pour mise à disposition illégale de fichiers MP3
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 Le Tribunal correctionnel de Chambéry a infligé le 1er septembre à un internaute une amende de 2 000 euros pour mise à disposition illégale de fichiers MP3. Entre 2003 et 2004, Olivier D., un magasinier, avait utilisé...
EMI rejoint MusicMe avec 250 000 titres supplémentaires
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 EMI Music vient de rejoindre le catalogue de musicMe illimité lancé en janvier dernier. 250 000 titres de la major seront ainsi disponibles en écoute intégrale sur le moteur de recherche développé par Apach’ Network....
Musique en ligne : la Grande-Bretagne s’aligne sur la Sacem
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 L’alliance MCPS-PRS et la British Phonographic Industry (BPI) ont conclu un accord avec iTunes et quatre opérateurs mobiles britanniques (O2, Orange, T-Mobile, Vodafone) sur les taux de rémunération dus au titre des...
Entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur les baladeurs numériques
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 Les nouveaux barèmes de la taxe pour copie privée sur les baladeurs mixtes (audio-vidéo), publiés au Journal Officiel le 13 septembre, sont entrés en vigueur le 1er octobre. Alors que jusqu’à présent, seuls les baladeurs...
L’opéra de New York joue la carte de l’ouverture
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 Faire adhérer le Metropolitan Opera de New York à la vie d’aujourd’hui. C’est l’objectif de son nouveau directeur Peter Gelb, nommé en 2005, avec une série de mesures qui bousculent l’établissement lyrique le plus réputé...
Les indépendants à la tête du top
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 Deux albums « indépendants » occupaient la semaine dernière les deux premières places du top des ventes : Vincent Delerm entré premier avec « Les piqûres d’araignée » produit par le label tôt Ou tard, et Charlotte Gainsbourg...
SCPP et SPPF annoncent leur tarification aux webradios
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 Après plusieurs années de négociations, les producteurs phonographiques ont définitivement établi les montants que devront leur verser les webradios françaises. Lesquelles, pour rappel, sont soumises au droit exclusif...
Rachat de BMG Music Publishing : Vivendi doit revoir sa copie
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 Le groupe Vivendi va devoir restructurer son rachat de BMG Music Publishing, selon l’agence Reuters. Universal Music comptait recourir à une clause permettant au vendeur (le groupe Bertelsmann) d’être payé, que l’acquéreur...
Le décret « lieux musicaux », un simulacre de concertation ?
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 Agi-Son et le Prodiss dénoncent un manque de concertation concernant la révision du décret du 15 décembre 1998 réglementant les niveaux sonores des musiques amplifiées. Dans un communiqué commun, le collectif et le syndicat...
Sony et BMG font appel à l’invalidation de leur fusion
Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006 Les groupes Sony et Bertelsmann ont fait appel de l’arrêt rendu en juillet par la Cour européenne de justice, qui annule le feu vert donné en 2004 à la fusion Sony BMG. Un recours commun a été déposé le 3 octobre par...
