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Musique en ligne : la Grande-Bretagne s’aligne sur la Sacem

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006
L’alliance MCPS-PRS et la British Phonographic Industry (BPI) ont conclu un accord avec iTunes et quatre opérateurs mobiles britanniques (O2, Orange, T-Mobile, Vodafone) sur les taux de rémunération dus au titre des droits d’auteur en matière de téléchargement et de streaming, tant sur Internet que sur les services mobiles. L’accord prévoit une rémunération de 8 % sur le prix HT, ou de 6.5 % pour les services non interactifs. Un minimum forfaitaire (dont le montant n’a pas été communiqué) est également prévu. Jusqu’à présent, le taux initialement fixé à 12 % avait été temporairement réduit à 8 %, comme à la Sacem. L’accord rend donc le taux de 8 % permanent. Toutes les parties se déclarent satisfaites de cet agreement, qui aidera au développement du marché légal de musique digitale. Outre-manche, ce marché est le plus important d’Europe, précise BPI, avec 34 millions de téléchargements depuis le début de l’année, soit plus que l’ensemble de l’année 2005.
 

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