SCPP et SPPF annoncent leur tarification aux webradios

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006

Après plusieurs années de négociations, les producteurs phonographiques ont définitivement établi les montants que devront leur verser les webradios françaises. Lesquelles, pour rappel, sont soumises au droit exclusif alors que les radios traditionnelles bénéficient du régime de la rémunération dite équitable acquittée auprès de la SPRE. Les tarifs qui viennent d’être établis* se basent sur un montant garanti annuel : de 3000 euros pour la SCPP, de 1500 euros pour la SPPF. Auxquels s’ajoutent pour les plus importantes, une part variable selon le chiffre d’affaires généré ou le nombre de canaux de diffusion mis en place par la webradio. A l’inverse, des aménagements sont prévus pour les webradios à faible audience (de quelques centaines de personnes tout au plus), qui se verront proposer par la SCPP une tarification spéciale, inférieure à 75 euros par mois (soit l’équivalent du minimum dû à la Sacem pour une webradio de cette taille). La SPPF n’a pas encore planché sur cette distinction, avoue sa directrice juridique Karine Colin.

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