2000 euros d’amende pour mise à disposition illégale de fichiers MP3

22 Mai 2007 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique

Newsletter n° 12 – 11 octobre 2006

Le Tribunal correctionnel de Chambéry a infligé le 1^er septembre à un internaute une amende de 2 000 euros pour mise à disposition illégale de fichiers MP3. Entre 2003 et 2004, Olivier D., un magasinier, avait utilisé le logiciel eMule pour mettre à disposition des milliers de fichiers MP3 sur le Net. C’est la gendarmerie qui a constaté l’infraction et la SCPP, prévenue par les enquêteurs, s’était portée partie civile. L’internaute a écopé également de la confiscation de son matériel et de la publication de la sentence dans un journal régional. Suite à des questions de procédure, la question des dommages et intérêts sera tranchée le 19 octobre. La SCPP réclame 7 828 euros, soit 2 euros par fichier puisque 5 600 étaient en cause. Pourtant, pour des raisons juridiques techniques, le procès ne porte que sur 2 fichiers seulement. Face aux 2 000 euros d’amende infligés, la Spedidam s’insurge contre « le téléchargement à 1000 euros le titre ». « Rapportée au nombre d’œuvres concernées, il s’agit de la peine la plus élevée depuis le commencement des hostilités contre les internautes en France », constate la société civile des musiciens dans un communiqué.

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