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Licences Creative Commons : la Sacem renouvelle son accord

16 Septembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

La Sacem et Creative Commons annoncent ce 16 septembre la reconduction de leur accord signé le 9 janvier 2012. Lequel permet aux auteurs compositeurs membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial, notamment sur Internet. « Il allie de manière innovante l’utilisation de licences non commerciales proposées par les Creative Commons et les modes de collecte et de répartition des droits d’auteur qui sont les revenus des créateurs et des éditeurs de la Sacem » souligne la société d’auteurs. Ses membres ont ainsi la faculté de choisir  chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une des trois licences Creative Commons prévues pour une utilisation non commerciale* : Paternité -– Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC), Paternité -– Pas d’Utilisation Commerciale - Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA), ou Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND).

« C’est un mouvement que la Sacem accompagne depuis 18 mois et auquel elle confirme son soutien avec ce nouvel accord. Notre objectif est toujours le même : laisser à nos membres, auteurs, compositeurs et éditeurs, le choix le plus large concernant les modalités de protection de leurs créations.» commente Jean-Noël Tronc, directeur général de la société d’auteurs. « L'effort commun effectué pour offrir aux auteurs une plus grande liberté de choix dans le mode de diffusion de leurs œuvres correspond visiblement aux attentes d'une partie des membres de la Sacem » souligne Paul Keller, Creative Commons Collective Societies Liaison, dont l’équipe française « se félicite d'avoir contribué à l'évolution des systèmes de gestion collectives des droits d'auteur en France. »

Depuis janvier 2012, ce sont 713 œuvres qui ont été placées sous licences Creative Commons par 60 auteurs compositeurs et 3 éditeurs membres de la Sacem et issus de 7 nationalités différentes. Des réponses actualisées et tenant compte des questions qui ont pu être formulées pendant les 18 premiers mois, durée du premier accord, seront prochainement mises en ligne sur le site de la Sacem.

(*) Toutes les informations sur ces licences sont disponibles sur http://creativecommons.fr.

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