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La loi Création et Internet adoptée par l’Assemblée nationale

12 Mai 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


 

Les députés viennent d’adopter cet après-midi, lors d’un vote solennel, le projet de loi controversé Création et internet. Après le rejet surprise du texte le 9 avril, les différentes forces politiques avaient mobilisé leurs troupes puisque la loi a été votée aujourd’hui dans un hémicycle comble par 296 voix pour et 233 contre, soit un suffrage exprimé de 529 voix sur 557 votants. Une présence parlementaire rare ! Du côté de la majorité, 284 députés UMP ont voté pour, six contre, et 17 se sont abstenus. Dans les rangs PS, 190 députés ont voté contre, un seul pour (Jack Lang, en l’occurrence) et six se sont abstenus.

Le texte doit être maintenant validé au Sénat, en commission des affaires Culturelles dès ce soir puis discuté en séance publique demain matin à 9h30 pour un vote définitif prévu jeudi mais qui, selon les services du Sénat, pourrait intervenir dès demain. Une procédure accélérée qui laisse peu de temps pour déposer des amendements. Si tel était le cas, le texte repassera  à l’Assemblée pour un ultime vote.

Restera ensuite au gouvernement – si le texte est validé par le Conseil constitutionnel, que l’opposition devrait saisir – à publier les décrets d’application de la loi. Sa mise en œuvre, avec l’envoi des premiers mails et lettres recommandées aux internautes repérés pour téléchargement illicite, est prévue pour l’automne. Les plus optimistes, comme Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi, promettent que le système sera opérationnel début 2010. Ce qui est loin d’être l’avis des fournisseurs d’accès Internet.

 

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