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Droits voisins en légère hausse pour les producteurs de la SCPP

2 Février 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

Lors d’un déjeuner de presse pré-Midem le 17 janvier, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a annoncé des perceptions de 72,8 millions d’euros en 2012, en progression de 1% par rapport à l’année précédente. Cette légère hausse résulte de facteurs multiples : d’un côté, les perceptions sur les diffusions de vidéomusiques ont enregistré une baisse de près de 10 % (« principalement due à l’arrêt de diffusion de clips par un opérateur »), tout comme la copie privée, en recul de 11 % « en raison du non-paiement de la rémunération par certains redevables dans le cadre de contentieux de principe » (près de 4 M€ non encaissés pour la seule SCPP et 40 M€ au total – dont la moitié due par Apple - pour Copie France, en charge de la collecte pour l’ensemble des ayants droit concernés), auxquelles s’ajoutent d’importantes régularisations en faveur de la SPPF ; de l’autre, une progression de 16 % de la rémunération équitable, générée par la montée en charge des barèmes dans les lieux sonorisés.

Dans le même temps, la SCPP a mis en répartition l’équivalent de ses perceptions de l’année - soit 72,8 M€, un montant en hausse de 26% par rapport à 2011 - et distribué l’intégralité de ses produits financiers (280 000 €) à ses ayants droits. Elle annonce un coût de gestion « quasi-stable » de 7,6 % en 2012 (contre 7,7% l’année précédente), « un taux parmi les plus faibles en Europe » souligne-t-elle. Enfin, sa commission des aides, réunie 11 fois l’an dernier, a accordé 698 subventions (sur 845 dossiers étudiés) pour un montant d’un peu plus de 10 M€, conclu 24 conventions avec des salles de spectacles parisiennes (permettant de subventionner 172 showcases), et soutenu 18 organismes : Victoires de la Musique, Association La Nuit des Musiciens, Printemps des Poètes, Fair, Studio des Variétés, Voix du Sud, Francophonie Diffusion, Zone Franche, FCM, FAM, Association Tous pour la Musique.  

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